La Commission européenne, qui préside le Comité pour les questions relatives aux taxes à verser à l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI), a annoncé la réduction de 40% des coûts d’acquisition des marques communautaires. Cette décision a fait l’objet d’un « vote plébiscitaire » des États membres de l’Union européenne selon les propos …
Tag: Union Européenne
Lien Permanent pour cet article : https://www.voxpi.info/2009/04/02/reduction-des-taxes-relatives-a-lacquisition-dune-marque-communautaire/