Affaire « Momo le Homard » : l’arrêt de renvoi de la cour d’appel de Toulouse annule la marque 29. 08/06/2011 Une marque peut-elle valablement porter sur un nombre, si celui-ci est aussi le numéro d’un département ? C’est à cette question, qui a l’air saugrenue, que peut se résumer la problématique juridique débattue dans …
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Mar 25 2010
Google AdWords : La Cour Européenne valide le modèle économique et fragilise les annonceurs
La Cour de Justice de l’Union Européenne, comme il convient de l’appeler à présent, a rendu ce mardi 23 mars 2010 la très attendue première décision relative aux Google Adwords. Pour rappel, le référencement payant Adwords est un service qui permet à tout opérateur d’acheter des mots clés qui, lorsqu’ils seront entrés par des internautes …
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Juin 13 2009
Les œuvres de l’esprit, nouvelles victimes du tabac
Quel soulagement, le 25 mai dernier, quand l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a décidé que Jacques Tati et Coco Chanel pouvaient « s’afficher » sans censure, pipe à la bouche et cigarette à la main ! En effet, lorsque Métrobus, la régie publicitaire de la RATP, n’avait accepté de promouvoir l’exposition Jacques …
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