Le 1er octobre 2010, le parlement Serbe a approuvé l’adhésion de son pays à la Convention sur le Brevet Européen. La Serbie est dorénavant membre de l’Organisation Européenne des Brevets, et rejoint par conséquent les 37 autres états membres. En prenant en compte la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro qui reconnaissent sur requête les demandes de …
Tag: Organisation Européenne des Brevets
Lien Permanent pour cet article : https://www.voxpi.info/2010/10/06/la-serbie-se-rallie-a-loffice-europeen-des-brevets/