Instituée depuis le 26 avril 2000 par les États membres de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle offre l’occasion d’attirer l’attention, une fois par an, sur les droits des créateurs. À partir d’un thème déterminé par l’OMPI (rappelons que l’OMPI a été créée par une Convention entrée …
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Mar 21 2009
Voix rapide – l’actualité en bref du 16 au 22 mars 2009
Rapport de l’OMPI sur le cybersquatting (en 2008) le 16/03/09 sur wipo.int Nombre record d’affaires de cybersquattage en 2008 et l’OMPI propose une procédure UDRP entièrement électronique. _______________________________________________________ Google et Vuitton se retrouvent devant la justice européenne le 17/03/09 sur neteco.com Après six années de bras de fer, Google et Louis Vuitton se retrouvent devant …
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Fév 14 2009
Voix rapide – l’actualité en bref du 09 au 15 février 2009
Le gouvernement crée une « cyberdouane » (10/02/2009) sur lexpansion.com Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2009 (OMPI) sur wipo.int La proposition de loi « relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées » adoptée par le Sénat (05/02/2009) sur senat.fr Pirates épargnés, TF1 critiquée (13/02/2009) sur 20minutes.fr
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Déc 31 2008
La Cour d’Arbitrage Tchèque devient centre UDRP… et propose la procédure 100% online !
A partir du 12 janvier 2009, il sera possible de déposer une plainte UDRP devant la Cour d’Arbitrage Tchèque (Czech Arbitration Court – CAC) située à Prague. La procédure UDRP est le mode alternatif de règlement des litiges de noms de domaine mis en place par l’ICANN en 1999 pour lutter contre le cybersquatting. La …
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Déc 22 2008
La CIB 9 entrera en vigueur le 1er janvier 2009
La nouvelle version de la Classification Internationale des Brevets (CIB) entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Les principales modifications concernent les trois domaines suivants : A01N65/00 relatif aux Biocides. H04W relatif aux réseaux de télécommunications sans fil. H04H relatif à la radiodiffusion. D’autres modifications concernant la clarification des titres sont également effectuées. Les groupes …
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