A quel moment, en France, une protection provisoire peut-elle être accordée à une demande de brevet publiée dans une langue étrangère ? Une récente ordonnance du Juge de la Mise en Etat du TGI de Paris du 13 Mai 2016, publiée au PIBD 1057, III, pages 740 à 742, mérite que l’on s’y attarde car …
Tag: Jurisprudence
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Mai 13 2011
Voix Rapide – L'actualité en bref du 06 au 12 mai 2011
Facebook permet désormais de taguer des marques sur des photos. 12/05/2011 Source : Journal du Net Facebook a lancé aujourd’hui un nouvel outil permettant de taguer une marque sur une photo, et plus seulement des « amis ». [Internet] : L’Australie abandonne le filtrage par souci d’économie. 11/05/2011 Source : Numerama Mesure contestée et coûteuse, le filtrage du …
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