Fév 24 2016
Le cabinet MEYER & PARTENAIRES a eu le plaisir d’être invité en tant qu’intervenant de la prestigieuse école de l’innovation et de l’expertise informatique EPITECH à Strasbourg lors de leur événement national FORWARD 2016, consacré à deux semaines de créativité entrepreneuriale. Steve FURHMANN, responsable du département Multimédia, a animé le jeudi 18 février 2016 une …
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Mar 24 2015
Un arrêt récemment rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation (No. 13-20224, 7 janvier 2015) rappelle que la propriété littéraire et artistique ne fait pas nécessairement bon ménage avec le contrat de travail. Les droits d’auteur d’un salarié sur une création artistique réalisée dans le cadre d’un contrat de travail appartiennent-ils au …
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Juin 17 2011
Dénigrement en ligne : condamnation sans indemnisation. 16/06/2011 Le tribunal de commerce de Montpellier a refusé d’allouer des dommages-intérêts au Partenaire européen dont le site de ventes immobilières entre particuliers avait été dénigré sur des forums de discussion. Dans son jugement, le tribunal a cependant reconnu que la société AK associés, éditrice d’un site dans …
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Juin 10 2011
Affaire « Momo le Homard » : l’arrêt de renvoi de la cour d’appel de Toulouse annule la marque 29. 08/06/2011 Une marque peut-elle valablement porter sur un nombre, si celui-ci est aussi le numéro d’un département ? C’est à cette question, qui a l’air saugrenue, que peut se résumer la problématique juridique débattue dans …
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Mai 13 2011
Facebook permet désormais de taguer des marques sur des photos. 12/05/2011 Source : Journal du Net Facebook a lancé aujourd’hui un nouvel outil permettant de taguer une marque sur une photo, et plus seulement des « amis ». [Internet] : L’Australie abandonne le filtrage par souci d’économie. 11/05/2011 Source : Numerama Mesure contestée et coûteuse, le filtrage du …
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