Avr 26 2013
Le Mali et le Nigeria assouplissent leurs règles d’enregistrement relatives aux extensions de premier niveau, respectivement désignées par le « .ML » et le « .NG ». C’est lors de la réunion de l’ICANN, qui s’est tenue à Beijing au mois d’avril 2013, que le gouvernement malien a pris position en faveur d’un tel changement, ouvrant la voie au …
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Juin 10 2011
Affaire « Momo le Homard » : l’arrêt de renvoi de la cour d’appel de Toulouse annule la marque 29. 08/06/2011 Une marque peut-elle valablement porter sur un nombre, si celui-ci est aussi le numéro d’un département ? C’est à cette question, qui a l’air saugrenue, que peut se résumer la problématique juridique débattue dans …
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