Recherche de marques dans l’UE : de nouveaux registres sur TMview

Lancée en avril 2010, TMview continue de s’enrichir de nouveaux registres marques. Les derniers arrivés : la Finlande et la Lettonie, le 23 avril dernier.

La banque de données TMview est le résultat d’un travail coopératif entre l’OHMI, l’OMPI et les offices de propriété industrielle des pays membres de l’Union Européenne. Elle vise à faciliter les recherches de marques dans l’UE, via une interface unique.

Actuellement, cet outil permet d’interroger gratuitement les registres suivants :

 

  • OHMI – marques communautaires
  • OMPI – marques internationales
  • Benelux
  • Bulgarie
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • France
  • Italie
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Portugal
  • République Tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Suède
  • Slovaquie
  • Slovénie

 

A terme, fin 2012, l’ensemble des registres nationaux de l’UE devrait être disponible. Voici les registres prochainement accessibles :

  • Allemagne
  • Autriche
  • Chypre
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Malte
  • Pologne

 

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En savoir plus :

TMview

OHMI – Recherche d’une marque dans l’UE: TMview

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Les IDNs ou la fin des noms de domaine mal orthographiés

Jusqu’à présent, les noms de domaine, réservés sous l’une des extensions françaises gérées par l’AFNIC, ne pouvaient être composés que des lettres de l’alphabet (A à Z) non accentuées, des chiffres (de 0 à 9) et du trait d’union.

Cependant, cette limitation aux caractères ASCII, non accentués, ne correspond pas au langage courant utilisé par les internautes francophones. En effet, la langue française est truffée de caractères accentués en tout genre. Leur absence conduit dans certains cas à une prononciation tout à fait différente des mots en question, ces derniers pouvant, par ailleurs, avoir des sens très divers. Prenons par exemple le mot « peche » : selon les accents ajoutés à ce mot, il est possible d’obtenir « pêche », « pêché » ou encore « péché », toutes ces variantes ayant des significations bien différentes.

En outre, la limitation aux lettres de l’alphabet français pouvait constituer un frein pour les réservataires étrangers de noms de domaine souhaitant utiliser des caractères spécifiques propres à leur langue.

Il a donc été décidé, avec un peu de retard par rapport à d’autres extensions, d’ouvrir les noms de domaine sous extensions françaises aux IDNs (Internationalised Domain Names).

 

Source : http://afnic.fr/

Ce changement permettra d’intégrer 30 nouveaux caractères, essentiellement des voyelles accentuées, dans la composition d’un nom de domaine enregistré sous l’une des extensions gérées par l’AFNIC, à savoir les .FR (France), .PM (Saint-Pierre et Miquelon), .RE (Île de la Réunion), .TF (Terres Australes et Antarctiques françaises), .WF (Wallis et Futuna), et .YT (Mayotte).

Des caractères spéciaux, autres que les voyelles accentuées, ont également été ajoutés à cette liste, tels que le ç, le æ, le oe le ñ ou encore le ß. S’agissant de ces deux derniers caractères, ils sont en particulier intéressant pour les réservataires étrangers de noms de domaine (notamment espagnols et allemands en l’espèce) qui pouvaient jusque là être gênés par ces limitations. Cela est d’autant plus important pour les réservataires étrangers frontaliers de la France qui peuvent avoir un intérêt certain à réserver un nom de domaine en .FR pour faire connaître leurs activités en France.

Le but de cette ouverture est notamment de permettre à leurs titulaires de réserver des noms de domaine correspondants à la prononciation et à l’orthographe exactes de leur marque ou des autres signes de leur identité. Ils pourront ainsi perfectionner leur stratégie de communication sur internet en ayant un nom de domaine qui se rapproche le plus possible du nom sous lequel ils sont connus par les utilisateurs hors univers numérique.

La visibilité de leur activité sur internet s’en trouvera dès lors renforcée.
Cette ouverture aux IDNs se fera en deux temps :

  • Une phase d’enregistrement prioritaire, appelée « Sunrise », qui se déroulera du 3 mai au 3 juillet 2012 avec règle de  « Grandfathering » : l’enregistrement sera alors réservé aux titulaires de noms de domaine ASCII antérieurs, sous condition que :

– cet IDN soit l’exact équivalent du nom de domaine ASCII antérieur

– le nom demandé soit dans la même extension que le précédent nom de domaine.

Par exemple, durant cette période, le titulaire du nom de domaine antérieur liberte.fr sera prioritaire pour enregistrer l’IDN liberté.fr mais ne pourra pas réserver de manière prioritaire liberté.re, ni e-liberté.fr.

 Il est toutefois précisé que si l’équivalent ASCII n’existe pas encore, il reste possible de le réserver, même pendant cette période de Sunrise et de demander ensuite l’enregistrement prioritaire des versions IDN correspondantes.

 

  • L’ouverture générale des enregistrements d’IDNs auprès de l’AFNIC interviendra en date du 3 juillet 2012 et se fera suivant la règle du « premier arrivé, premier servi ». A compter de cette date, toute personne éligible selon la Charte pourra demander l’enregistrement d’un nom de domaine composé, entre autre, d’un ou de plusieurs, des trente nouveaux caractères.

S’agissant des termes soumis à examen préalable, les demandeurs devront également respecter les règles classiques propres à ceux-ci.

Cette ouverture présentent également un revers de médaille : elles ouvrent de nouvelles possíbilités de cybersquatting et de phishing. Les messageries électroniques françaises sont tout particulièrement concernées par des menaces de type « Man in the Middle ».

Si vous avez immédiatement remarqué la lettre « i » accentuée étrangement dans le paragraphe précédent, votre société n’a peut-être pas besoin de s’intéresser à sa protection. Dans le cas contraire, n’hésitez pas à solliciter votre conseil sur cette problématique ; la réservation à titre préventif et la surveillance des noms de domaine présentent plus que jamais un intérêt stratégique.

 

 

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Pour en savoir plus :

https://www.afnic.fr/fr/produits-et-services/les-idns.html

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Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2012

Ce 26 avril, comme chaque année depuis 2001, la propriété intellectuelle sera célébrée un peu partout dans le monde.

 

Le thème de l’édition 2012 s’intitule « Les innovateurs visionnaires ».

 

source wipo.int

 

 

Cette journée vise à sensibiliser le public de tous pays à l’importance du rôle de la propriété intellectuelle dans le développement de l’innovation et de la créativité.

 

De nombreux évènements sont dédiés à cette journée comme en France, la remise du prix Annette Giacometti pour le droit des œuvres et des artistes a l’UNESCO (Paris) ou l’exposition consacrée à Steve Jobs à l’OMPI (Genève) depuis le 30 mars 2012 : « Les brevets et les marques de Steve Jobs : des créations et des technologies qui ont changé le monde ».

Lien vers la présentation et la brochure

 

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En savoir plus :

Journée mondiale de la propriété intellectuelle – 26 avril 2012

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Une marque partagée pour l’Alsace

Le Conseil régional d’Alsace souhaitant renforcer l’attractivité, la visibilité et la compétitivité de notre belle région, a procédé le 30 mars 2012 au lancement de la marque partagée ALSACE.

Dévoilée aux nombreuses personnalités économiques, universitaires et politiques présentes, cette marque est déclinée en trois signes :

Bien évidemment, ces trois signes ont fait l’objet de demandes de protection à titre de marques, tant au plan national qu’au plan de l’Union européenne, dans les 45 classes de produits et services, au bénéfice de la Région Alsace.

Ces signes pourront être utilisés par tous les acteurs économiques, institutionnels, associatifs ou même individuels, souhaitant souligner leur appartenance, leur attachement à l’Alsace et son dynamisme. Il conviendra pour
devenir « partenaire » d’adhérer à la charte d’utilisation de la marque  disponible sur le site internet www.marque-alsace.fr.

Renforçant la cohésion de l’ensemble des acteurs du territoire, les marques , , , porteuses des valeurs alsaciennes, constitueront un véritable avantage compétitif pour leurs utilisateurs. De même, en les exploitant, leurs utilisateurs valoriseront à leur tour la marque , créant ainsi un cercle vertueux.

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Notre déménagement

Chère Madame, Cher Monsieur,

Dans le cadre du développement de notre activité, nous déménageons l’ensemble de nos bureaux sur un nouveau site.

Désormais nous aurons le plaisir de vous accueillir à l’Espace Européen de l’Entreprise, premier parc tertiaire à dimension européenne de la Communauté Urbaine de Strasbourg et pôle d’excellence et de haute technologie.

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