Fév 06 2006

Marque et liens publicitaires : publication d'un article dans la RLDI

La Revue Lamy du Droit de l’Immatériel publie dans son numéro de janvier 2006 un article co-signé par Alexandre Nappey et Frédéric Glaize à propos de deux décisions récentes sur l’usage de marques dans les liens publicitaires.

L’article revient sur le jugement rendu le 24 juin 2005 dans l’affaire opposant l’Agence des Medias Numériques (Amen) aux sociétés Espace 2001 et Google France (précédemment évoqué), ainsi que sur la décision du Conseil de la Concurrence du 27 juin 2005. C’est au regard de problématiques liées à la libre concurrence que cette seconde décision envisageait le cas de l’usage d’une marque par son distributeur pour l’affichage de liens sponsorisés.

  • Usage de marque pour la création de liens publicitaires : monopole et libre concurrence, RLDI n°12, janvier 2006, page 17.

Lien Permanent pour cet article : https://www.voxpi.info/2006/02/06/marque-et-liens-publicitaires-publication-dun-article-dans-la-rldi/

Jan 26 2006

La procédure UDRP en chiffres

Le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, qui est l’un des centres devant lesquels se déroulent les procédures UDRP, a établi des statistiques concernant les litiges qu’il a eu à traiter. Les résultats confirment l’efficacité de la procédure UDRP pour lutter contre les réservations abusives de noms de domaine portant atteinte aux droits des titulaires de marques.

  • En moyenne, quatre plaintes fondées sur les principes UDRP ont été déposées par jour auprès de l’OMPI en 2005, ce qui a porté le nombre total de plaintes reçues à 1456 en 2005, soit 280 de plus (près de 20%) qu’en 2004.
  • Sur la totalité des litiges dont le Centre a été saisi au titre des principes UDRP, 8054 (96,41%) ont été réglés. Sur les 6349 décisions qu’elles ont rendues, les commissions administratives de l’OMPI se sont prononcées en faveur des plaignants dans 5327 cas (83,9%). Le reste des litiges a fait l’objet d’un règlement à l’amiable par les parties.
  • Les litiges dont l’OMPI a été saisie depuis 1999 en vertu des principes UDRP ou sur la base de ces principes portent sur quelque 16 000 noms de domaine.

« Bien que les principes UDRP constituent un moyen exceptionnel au niveau international dans la lutte contre le cybersquattage, le fait que le nombre des affaires dont a été saisie l’OMPI en 2005 a été le plus important en quatre ans et que beaucoup de ces affaires ont trait à des noms de domaine enregistrés récemment souligne la nécessité pour les propriétaires d’objets de propriété intellectuelle de continuer à être vigilants« , a déclaré M. Francis Gurry, vice-directeur général de l’OMPI, qui supervise le travail du Centre.

Lien Permanent pour cet article : https://www.voxpi.info/2006/01/26/la-procedure-udrp-en-chiffres/

Jan 24 2006

Affaire Eurostar.eu : le premier nom de domaine européen devant la justice

Alors même qu’ils ne sont pas encore actifs, les noms de domaine communautaires en « .eu » connaissent déjà leur premier contentieux judiciaire en France.

La SNCF, la SNCB et Eurostar ont assigné la société EUROSTAR DIAMOND TRADERS NV (EDT), diamantaires établis à Anvers, devant le Tribunal de Commerce de Paris pour obtenir en référé, d’une part le retrait d’une demande d’enregistrement du nom de domaine eurostar.eu effectuée sous priorité de sa marque EUROSTAR, d’autre part l’interdiction de transmettre ultérieurement à EURid les documents justificatifs de cette demande dans le cadre du processus de validation.

Lire la suite

Lien Permanent pour cet article : https://www.voxpi.info/2006/01/24/affaire-eurostareu-le-premier-nom-de-domaine-europeen-devant-la-justice/

Jan 18 2006

Quaero devra-t'il se chercher un autre nom ?

Initié à la demande de Jacques CHIRAC et Gerhard SCHRODER en avril 2005, QUAERO est un projet ambitieux de moteur de recherche internet et multimédia à l’échelle européenne. Un concurrent de Google en somme…

Il fédère des groupes prestigieux (Thomson, Deutsche Telekom, Thalès, France Telecom…), des jeunes entreprises innovantes (Exalead, Vecsys) et des organismes réputés (INRIA, CNRS, INA, Université de Karlsruhe).

Pas encore né, QUAERO fait déjà beaucoup parler de lui : pour s’en convaincre, il suffit de consulter la revue de presse que le blog Vtech a consacré au moteur, et les différents articles publiés notamment par le groupe Reflect, le Blog Finance, La Nouvelle Europe ou le blog d’Abondance.

Lors de ses voeux pour 2006, le Président de la République a annoncé que le projet QUAERO serait dévoilé officiellement d’ici fin janvier (voir Emarketing Blog).

Pour en savoir un peu plus, VoxPI a scruté l’internet à la recherche d’informations sur ce qu’on appelle déjà « l’Airbus de la recherche internet ».

Or, il semble qu’aucune stratégie de protection du nom QUAERO n’ait été envisagée par les responsables du projet jusqu’à ce jour : aucun dépôt de marque en France ou au plan communautaire, pratiquement aucun dépôt de nom de domaine générique ou national…

Ainsi, quaero.com est le site d’une société de services marketing américaine, quaero.fr est réservé par un célèbre bureau d’enregistrement de noms de domaine et même quaero.eu fait déjà l’objet d’une demande d’enregistrement prioritaire.

Il faut reconnaître que le choix de QUAERO est audacieux, le dictionnaire en ligne Wikipedia rappelle en effet que le mot signifie « rechercher » en latin.

Et si QUAERO n’était qu’un nom de code ?

La pratique est courante en matière de création de marque. Pour SAFRAN (fusion de SAGEM et SNECMA) par exemple, la phase de création s’est déroulée sous le nom de code « Tanguy« … correspondant au nom du saint fêté le jour du premier contact entre les sociétés !

Pour QUAERO, rien n’est moins sûr : en effet, si l’on en croit la page disponible il y a quelques jours encore sur le portail de THOMSON, la communication du projet aurait bien volontiers été conduite à partir de l’adresse quaero.com.

Actuellement, le projet QUAERO est présenté sur le site du groupe de travail franco-allemand « coopération économique », accessible à partir de l’adresse www.gtfa-2005.com mais également…www.quaero.org !

Affaire à suivre…

Voir aussi :

Lien Permanent pour cet article : https://www.voxpi.info/2006/01/18/quaero-devra-til-se-chercher-un-autre-nom/

Jan 17 2006

Du nouveau pour la résolution des conflits de noms de domaine en ".eu"

Après la publication des règles de résolution des litiges de noms de domaine en « .eu », EURID vient de lancer le portail du Centre d’Arbitrage dédié aux solutions ADR (Alternative Dispute Resolution).

Tous les détails de la procédure y sont disponibles (charte et règles supplémentaires, barême des taxes), on y trouve même une présentation interactive du déroulement de la procédure !

A noter la mise en place d’une plate-forme sécurisée pour la gestion des dossiers en ligne, accessibles par les parties et l’arbitre désigné.

La Cour d’Arbitrage Tchèque, seule institution compétente pour gérer les conflits en « .eu » a également publié la liste des panelists qu’elle a retenus.

Alexandre NAPPEY, Conseil en Propriété Industrielle au sein de MEYER & Partenaires, fait partie des experts sélectionnés.

Voir aussi :

Lien Permanent pour cet article : https://www.voxpi.info/2006/01/17/du-nouveau-pour-la-resolution-des-conflits-de-noms-de-domaine-en-eu/