La Protection juridique des itinéraires de randonnée

Le droit d’auteur permet à l’auteur d’une création d’avoir sur cette dernière un droit de propriété exclusif et opposable à tous.

Ainsi, le droit d’auteur s’applique à toutes les œuvres de l’esprit, quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination (article L. 112-1 .du Code de la Propriété Intellectuelle).

Le Code de la Propriété Intellectuelle dresse une liste non exhaustive des œuvres de l’esprit protégeables par droit d’auteur, comme par exemple, un livre, une conférence, un tour de cirque, un film cinématographique, une photographie, un logiciel informatique, etc.

Les itinéraires de randonnée ne sont pas expressément cités par le Code de la Propriété Intellectuelle comme étant des œuvres protégeables au titre du droit d’auteur. C’est la jurisprudence qui leur a reconnu le caractère d’oeuvre de l’esprit.

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Les contrefacteurs ne respectent décidément rien…

Pas même les administrations nationales chargées de l’enregistrement et de la promotion des droits de propriété industrielle.

Ainsi, la société BWI Domains (située aux Iles Caïmans) était titulaire du nom de domaine inpi.com reprenant les initiales bien connues de notre Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour y installer une page parking composée de liens sponsorisés dans le domaine de la propriété industrielle.

INPI1 INPI2
Page parking pirate Site officiel de l’INPI

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L'Iphone d'Apple attaqué pour violation de brevet

L’Iphone d’Apple fait l’objet d’une nouvelle plainte pour violation de brevet.

La société EMG Technology LLC, basée à Los Angeles, a assigné Apple en justice le 24 novembre 2008. En effet, un brevet portant sur la navigation WEB a été accordé le 21 octobre dernier à M. Gottfurcht pour le compte de la société EMG Technology LLC. Celle-ci déclare qu’Apple utilise actuellement la même technologie que celle contenue dans son brevet, qui permet de réduire les pages Web de façon à s’adapter à de plus petits écrans.

L’avocat d’EMG TEchnology LLC, M. Stanley Gibson explique: le brevet couvre l’utilisation du format XML pour formater le contenu HTML des pages Web et l’afficher ainsi de manière plus lisible sur les petits écrans. L’Iphone utilise également la norme XML (voir le brevet).
EMG Technology LLC ne s’attaque pas aux autres sociétés tel que HTC, LG, Samsung ou encore RIM (BlackBerry) qui commercialisent également des appareils permettant d’afficher des sites Internet adaptés aux petits écrans des terminaux mobiles.

Ce n’est pas la première fois que le smartphone d’Apple se retrouve face à la justice:

En janvier 2008, Apple avait déjà été poursuivi par la start-up Minerva pour violation de brevet. C’est tout le concept de l’Iphone qui avait été mis en cause, selon Minerva, Apple se serait inspiré de l’équipement présenté dans son brevet. (voir le brevet)

Auparavant M. Romek Figa avait attaqué Apple pour l’utilisation d’une fonction d’affichage qui permet d’identifier les appels entrants en fonction de leur numéro. (voir le brevet).

Klausner Technologies a également déposé une plainte contre Apple pour violation du brevet relatif aux « visual voicemail system », soit la possibilité de sélectionner les messages vocaux à écouter à partir de l’écran de son Smartphone (voir le premier brevet et le deuxième brevet).

La firme SP Technologies a engagé des poursuites et à l’encontre d’Apple concernant un brevet relatif à une méthode d’affichage et d’utilisation d’un clavier virtuel sur un appareil électronique. (voir le brevet).

Pourtant, Apple et son co-fondateur Steve Jobs ont déposé plus de 200 brevets et modèles pour l’IPhone. Le dernier en date concerne le design de l’appareil.

Modèle du design de l’IPhone

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Nouvelles recrues chez MEYER & Partenaires

Le département Marques et Modèles du Cabinet MEYER et Partenaires est renforcé par deux nouveaux juristes.

 

Ellen MONSNERGUE   Ellen MONSNERGUE est diplômée d’un DEA Droit de la Propriété Intellectuelle option Recherches obtenu au CEIPI. Son expérience professionnelle en cabinet et en entreprise l’a sensibilisée aux questions de la valorisation du patrimoine immatériel des sociétés et aux impératifs du marketing.

 

 

Axel PAYET   Axel PAYET est diplômé d’un DESS Accords et Propriété Industrielle obtenu au CEIPI. Fort de trois ans d’expérience en cabinet de conseil en propriété industrielle, il apporte ses compétences et sa polyvalence à l’équipe.

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Entrée en vigueur de l’extension de nom de domaine “.tel”.

Telnic, le Registre londonien de l’extension de nom de domaine “.tel” s’apprête à ouvrir sa période d’enregistrement « Sunrise ».

Le développement du “.tel” porte l’ambition de bâtir un nouveau réseau d’annuaires en ligne, orienté vers le monde des affaires et s’illustrant par sa pertinence et son ouverture technologique.

exemple de page “.tel”Le “.tel” s’affirme comme une extension résolument fonctionnelle qui standardise la recherche et la présentation des coordonnées rattachées aux sociétés.

Les noms de domaine concernés ne dirigeront pas vers un site Internet désigné par le titulaire, mais vers une page ou une arborescence de pages au design pré formaté mais distinguée par son contenu. On perçoit derrière ce choix, un pari stratégique placé sur la recherche d’efficacité des navigations en “.tel”.

Dès le 3 décembre 2008 à 15:00h GMT (16:00h en France) tous les titulaires, licenciés ou cessionnaires de marques nationales et/ou communautaires déposées avant le 30 mai 2008 et enregistrées pourront soumettre une demande d’enregistrement de ces marques à titre de noms de domaine en “.tel”.
L’attribution des noms de domaine selon la règle désormais habituelle du « premier arrivé, premier servi ».

La demande portera sur une réservation pour une période minimum de trois ans imposée par le Registre.

Tous les aspects d’utilisation du “.tel” tendent à un objectif clair : fournir de manière intuitive, rapide et interactive, des coordonnées de contact à l’internaute.

  • L’identité de structure, de design (hors logo et couleurs, personnalisables par le titulaire) et de finalité des pages sous “.tel” habituera rapidement l’utilisateur à évoluer intuitivement au sein des noms de domaine de l’extension pour y trouver les coordonnées qu’il cherche.
  • Le “.tel” présente également une nouveauté fonctionnelle toute originale. La gestion technique de ses échanges avec les serveurs DNS suit une procédure privilégiant la rapidité de transfert et optimisée pour dynamiser les échanges de données de taille modeste.
  • Les coordonnées renseignées par le titulaire du nom de domaine (numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées VOI, liens hypertextes, contenu téléchargeable de fable taille etc.) seront interactives en ce sens qu’elles pourront être reconnues et exécutées avec l’application correspondante pour composer directement un numéro, un message, ou visiter une page etc.

navigation mobile en “.tel”

Ces arguments font du “.tel” une extension résolument orientée vers les mobinautes. Le réseau d’annuaires que laisse entrevoir son développement tiendra non seulement compte des contraintes techniques qui s’imposent aux utilisateurs nomades (gestion des contenus, affichages), mais aussi de leur sensibilité à l’argument coût/utilité (temps de connexion réduits, résultats directement exploitables hors-ligne etc.).

 

Pour les entreprises le “.tel” présente deux enjeux stratégiques dominants :

  • L’occasion d’accroître leur visibilité, notamment auprès des utilisateurs de terminaux mobiles.

Les contenus sous extensions “.tel” seront indexés naturellement par les moteurs de recherche traditionnels mais aussi accessibles via « Telpages », le site Internet qui constituera prochainement le meta-annuaire officiel de l’extension. Cet outil proposera un service de recherche au sein de tous les noms de domaine en “.tel”, renforçant au passage la visibilité des plus pertinents.

  • L’anticipation des nouveaux risques liés au cybersquatting.

L’extension est en effet destinée à faciliter au public la recherche et la mise en relation directe avec des professionnels, or ses pages au design standardisé rendent moins évidente la reconnaissance de la marque tout en facilitant les montages contrefaisants. Elle constitue par conséquent un terreau dangereusement fertile pour la croissance des risques liés au détournement de clientèle.

Cette dernière problématique encouragera les entreprises vigilantes à enregistrer dès la période « Sunrise » leur dénomination commerciale ou leurs marques institutionnelles à titre de nom de domaine en “.tel”.

Rapprochez vous de votre conseil pour évaluer vos besoins et protéger vos droits sous cette nouvelle extension.

 

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