Le CEIPI change de dénomination

Le Conseil d’Administration du Centre d’Etude Internationales de la Propriété Industrielle (CEIPI) s’est réuni à Strasbourg le 5 décembre 2008.
A cette occasion, il a été décidé que le CEIPI allait changer de nom pour devenir le Centre d’Etude Internationales de la Propriété Intellectuelle, acronyme.

Ce changement de dénomination s’inscrit dans la logique de développement du CEIPI, puisque celui-ci s’est dores et déjà ouvert aux autres domaines de la Propriété Intellectuelle (logiciels, droit d’auteur, management de la PI), notamment au travers les différentes formations diplomantes.

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La CIB 9 entrera en vigueur le 1er janvier 2009

La nouvelle version de la Classification Internationale des Brevets (CIB) entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

Les principales modifications concernent les trois domaines suivants :

  • A01N65/00 relatif aux Biocides.
  • H04W relatif aux réseaux de télécommunications sans fil.
  • H04H relatif à la radiodiffusion.

D’autres modifications concernant la clarification des titres sont également effectuées. Les groupes intitulés « non prévus dans d’autres groupes de cette sous-classe » sont par la même occasion sont déplacées en fin de sous-classe sous le numéro 99/00.

Désormais, l’OMPI a décidé de ne plus publier la CIB, elle est donc disponible uniquement sur son site Internet au format PDF ou HTML.

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A Noël aussi, méfiez-vous des contrefaçons !

La période de Noël est avant tout synonyme de fête et de cadeaux. Comme chaque année, jouets et appareils numériques notamment feront partie des produits star, de plus en plus souvent commandés en ligne sur les sites de commerce électronique.

Les listes de cadeaux sont longues et en ces temps de crise, il peut être tentant parfois de faire quelques économies en achetant un produit qui ressemble étrangement à celui commandé…en un peu moins cher. En un peu moins vrai aussi !

L’occasion de rappeler à chacun que la contrefaçon progresse chaque année et concerne toutes les catégories de produits. Ainsi en 2007, les saisies de produits contrefaits ont augmenté de 17% en Europe (soit plus de 79 millions de produits !). Selon le Comité National Anti Contrefaçon, la contrefaçon pèse 6 milliards d’euros et détruit chaque année 30 000 emplois, rien qu’en France.

C’est dans ces conditions que les Etats Membres de l’Union Européenne ont lancé fin novembre un vaste plan de lutte contre la contrefaçon, qui devient une véritable priorité européenne.

Particulièrement touché par la contrefaçon, le secteur du jouet : en 2007, 7% des produits contrefaits saisis par les douanes françaises étaient des jouets. De récentes opérations effectuées dans la région lyonnaise ont permis de saisir plus de 100 000 articles ! La Chine est une nouvelle fois pointée du doigt : 60% des jouets vendus dans le monde y sont fabriqués.

Le phénomène n’est pas récent : il y a quelques années déjà, la société danoise LEGO avait envoyé ses experts anti-contrefaçon à la foire internationale du jouet de Hong Kong : le résultat fut édifiant !

Les « jouets » des plus grands ne sont pas épargnés : tous les produits technologiques sont désormais copiés ou imités, comme le rappelle la firme japonaise SONY, qui publie même une information à l’attention de ses clients sur son site internet.

Textile et articles de sport sont également des cibles de choix pour les contrefacteurs : mention spéciale pour le site de vente en ligne de l’enseigne Golfplus qui alerte les consommateurs sur les risques inhérents à l’achat de contrefaçons, s’agissant de produits techniques. Photos comparatives à l’appui, les internautes sont sensibilisés sur les différences mineures entre les produits authentiques et les faux qui sont, il est vrai parfois très réussis.

Enfin, un des ténors internationaux de la vente en ligne, la société Ebay, récemment épinglée par la justice française pour avoir permis la vente de contrefaçons de produits de luxe (affaires Christian Dior, Louis Vuitton, Parfums Christian Dior ) rappelle son engagement dans la lutte contre la contrefaçon.

Joyeuses fêtes, sans contrefaçon !

En savoir plus :
Info plan de lutte contre la contrefaçon sur le site de l’INPI
Saisie d’appareils photo numériques

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Un nouveau president pour l'Office Europeen des Brevets

Benoît Battistelli, actuel Directeur Général de l’INPI et vice-président de l’OEB, a été désigné le 10 décembre dernier pour succéder au Suisse Roland Grossenbacher au poste de Président du Conseil d’administration de l’Office Européen des Brevets.

Il prendra officiellement ses fonctions le 5 mars 2009 pour une durée de trois ans.

Cette nomination ne modifiera en rien ses responsabilités au sein de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Benoit Battistelli

Benoît Battistelli

 

Crédit images : INPI
Nous remerçions M. Pascal CLAUDE pour ce document.

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MEYER et Partenaires parmi les meilleurs bureaux d’enregistrement AFNIC

Quelques mois après son accréditation auprès du registre français de noms de domaine, le cabinet MEYER & Partenaires a reçu l’indice qualité délivré par l’AFNIC aux meilleurs bureaux d’enregistrement (moins de 4% d’erreur de traitement des dossiers).

MEYER & Partenaires arrive en première position des bureaux d’enregistrement « option 1 » en Alsace.

Bureaux enregistrement Afnic
Site Internet de l’AFNIC

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