Jan 07 2009

Obelix vs Mobilix

Les éditions Albert René ont perdu leur procès contre l’opérateur de téléphonie mobile Orange, le 18 décembre 2008.

C’est en 1997, qu’Orange déposa la marque « Mobilix » auprès de l’OHMI. Très rapidement les Editions Albert René engagèrent des poursuites car elles estimaient qu’il y avait un risque de confusion dans l’esprit du public entre le signe « Mobilix » et le signe « Obelix ». Mais déjà en 2005, la Cour Européenne de Justice (CJCE) rejeta ce recours (Arrêt du 27 octobre 2005), estimant qu’il existait qu’une très faible similitude visuelle entre « Mobilix » et « Obelix ». Et que le terme Mobilix « peut être facilement perçu comme faisant référence à quelque chose de mobile ou à la mobilité », alors qu’Obelix sera identifié par le public comme le personnage de la bande dessinée.
Malgré l’utilisation régulière par les Editions Albert René du suffixe « -ix », elles n’en ont pas le « droit exclusif ».
Dans un arrêt rendu le 18 décembre 2008, la CJCE à rejeté le pourvoi de la maison d’Edition, confirmant ainsi la validité du précédent jugement.

En 2001, le même éditeur avait gagné son procès contre Werner Heuser, le gérant du site mobilix.org, ( ce site informait gratuitement les lecteurs sur les nouveauté des systèmes Unix mobiles), celui ci renomma son site TuxMobil.

Voir les dépôts des marques MOBILIX et OBELIX auprès de l’OHMI.

A lire ailleurs: – Une décision un peu téléphonée –
Article du 21 decembre 2008 sur le Le petit Musée des Marques [pMdM]

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Jan 02 2009

Le Livret A tombe dans le domaine public

A partir du 1er janvier 2009, suite à une injonction de la Commission Européenne (les décrets fixant les modalités de la réforme ont été publiés le 5 décembre 2008), le « Livret A » passe dans le domaine public.

Jusqu’à présent, le « Livret A » était une marque réservée à la Banque Postale, aux Caisses d’épargne et au Crédit Mutuel (sous le nom de livret bleu). Ce placement est très populaire, attractif et sécurisé, il a été créé il y a 190 ans. C’est pourquoi les banques protégeaient ce livret.

Fin juillet 2008, les Caisses d’Epargne ont saisi le Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour faire cesser la campagne publicitaire de la Banque AGF : celle-ci utilisait l’expression « Livret A » dans sa communication. (Or, il s’agit d’une marque déposée depuis 1999 auprès de L’Institut National de la Propriété Industrielle). Le Tribunal a débouté les Caisses d’Epargne.

Désormais toutes les banques pourront proposer à leurs clients un « Livret A ».

Plus d’information sur le livret A.
Décision de la Commission Européenne.

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Déc 31 2008

La Cour d’Arbitrage Tchèque devient centre UDRP… et propose la procédure 100% online !

A partir du 12 janvier 2009, il sera possible de déposer une plainte UDRP devant la Cour d’Arbitrage Tchèque (Czech Arbitration Court – CAC) située à Prague.

La procédure UDRP est le mode alternatif de règlement des litiges de noms de domaine mis en place par l’ICANN en 1999 pour lutter contre le cybersquatting.

La candidature de la CAC a été validée par l’ICANN en janvier 2008, elle devient la quatrième institution d’arbitrage compétente en matière d’UDRP, après le Centre de Médiation et d’Arbitrage de l’OMPI (Genève), le National Arbitration Forum (Minneapolis) et le Asian Domain Name Dispute Resolution Centre (Beijing, Hong Kong et Seoul).

ICANN - ADR

La Cour Tchèque, qui gère depuis 2005 l’intégralité du contentieux d’arbitrage du « .eu », dans le cadre de la procédure ADR (Alternative Dispute Resolution), a souhaité mettre son savoir-faire dans le domaine du e-filing au service de la procédure UDRP.

Au terme d’une consultation de dix mois auprès des titulaires de droits de propriété intellectuelle et de leurs conseils, la CAC a développé un double système de e-filing inspiré de la procédure ADR :

D’une part, un système de e-filing partiel permettant de déposer la plainte en ligne et d’en joindre un original signé par courrier, l’OMPI propose un système similaire;

D’autre part, un système inédit de e-filing total, y compris pour les annexes à la plainte, dès lors que les utilisateurs ont authentifié les documents transmis par voie électronique, au moyen d’une carte personnelle chiffrée fournie par les services de la Cour.

L’objectif est simple : accélérer le traitement des procédures et réduire les coûts pour les déposants.

Autre innovation : la CAC proposera un système d’action collective («class complaint») permettant à plusieurs titulaires de droits de propriété intellectuelle usurpés d’agir contre un cybersquatteur. Cette initiative est une réponse au problème du « serial cybersquatting » récurrent depuis plusieurs années.

Les pirates n’ont qu’à bien se tenir !

En savoir plus :
Le communiqué de presse publié par la Cour d’Arbitrage Tchèque le 23 décembre 2008.

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Déc 30 2008

Voix rapide – l'actualité en bref du 24 au 31 décembre 2008

Pour être au plus près de l’actualité, VoxPi lance « Voix Rapide« , une revue de presse hebdomadaire de la propriété industrielle: faits marquants, insolites, tendances de la contrefaçon, cette semaine: la contrefaçon s’en prend au panier de la ménagère.

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

les observateurs.comDes chaussures Adadas dans la hotte du père Noël chinois (24/12/2008)
sur observers.france24.com
lefigaro.frLe fléau de la contrefaçon gagne tous les secteurs (23/12/2008)
sur lefigaro.fr
nouvelobs.comPlus de 10 tonnes de chocolats de contrefaçon saisies par les douaniers de Rungis(23/12/2008)
 sur tempsreel.nouvelobs.com

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Déc 24 2008

Joyeux Noël

Le cabinet MEYER & Partenaires, vous informe qu’il fermera ses portes les mercredis 24 et 31 décembre à 12H30, ainsi que le vendredi 26 décembre toute la journée.

Toute son équipe vous souhaite un Joyeux Noël.

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