La PHARO à l'écoute de l'E-rumeur publique

En octobre dernier, le Conseil justice intérieure européen exprimait son ambition de constituer une plateforme communautaire collaborative de traitement des infractions relevées sur Internet. L’idée supposait la création de relais de signalement nationaux dans chaque Etat membre, ces organes travaillant de concert, en coopération avec les institutions communautaires existantes (EUROPOL principalement).

Dans cette optique, le 7 janvier 2009, le Ministère français de l’Intérieur a rendu public son site : internet-signalement.gouv.fr.

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Twitter entonne déjà un air triomphal dans le monde du microblogging

twitter-logo: le concept

Né en mars 2006 seulement, Twitter est en passe de devenir un véritable phénomène, au même titre que Facebook ou MySpace. Pourtant, le concept est simpliste.

En effet, Twitter est un outil de réseau social et de microblogging, créé afin de permettre à l’utilisateur de signaler à son réseau ce qu’il est en train de faire et de lire ce que font les autres.

Twitter-2

Les messages, appelés tweets (à savoir gazouillis en anglais), ne doivent pas dépasser 140 caractères. Ils présentent l’intérêt de pouvoir être envoyés aussi bien à partir d’une connexion internet que par SMS.

Encore inconnu du grand public il y a quelques mois (selon l’agence de marketing Hubspot, 70% des utilisateurs se seraient inscrits en 2008, dont 20% dans les deux derniers mois), il compterait aujourd’hui entre 1 et 5 millions d’utilisateurs (selon les sources), tant particuliers que professionnels.

Les raisons de cet engouement sont très simples : Twitter permet gratuitement de toucher un large public, en grande majorité américain, les français y étant pour l’instant peu présents. En outre, les professionnels sont séduits par la facilité d’utilisation et par la vitesse de propagation de l’information : trois millions de messages seraient publiés quotidiennement sur Twitter ! Lire la suite

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Une proposition de loi sur l’unification Avocats/Conseils en Propriété Industrielle

Suite aux votes intervenus en 2008, respectivement au sein du Conseil National des Barreaux (CNB) et de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), le principe du rapprochement entre les professions d’avocat et de CPI a été adopté par la majorité de leurs membres ou représentants.

La Commission des lois du Sénat a examiné le 14 janvier 2009 la proposition de loi sénatoriale n°31 relative à « l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées. »

Illustration

Le rapporteur, M Zochetto, membre de la commission Darrois qui œuvre à la constitution d’une grande profession du droit, a présenté son rapport devant la Commission des lois du Sénat.

La proposition de loi comprend l’ensemble des dispositions législatives relatives à l’unification des professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle (articles 32 à 50 et 52), élaborées par les pouvoirs publics et les représentants des deux professions.

Ces dispositions seront examinées par les sénateurs le 20 janvier 2009 avant de passer devant l’Assemblée Nationale dans quelques mois.

En l’état actuel du texte, les dispositions relatives à l’unification entreraient en vigueur le 1er septembre 2010.

En savoir plus :
La proposition de loi sénatoriale n°31
Le rapport Zochetto et sa synthèse

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Gros plan sur “Les Pirates et la loi” dans le magazine Carrefour Savoirs de janvier

Dans son numéro de janvier 2009, le magazine Carrefour Savoirs fait un gros plan sur l’avenir du téléchargement illégal à quelques mois de l’adoption de la loi “création et internet” par le Parlement.

Pour évoquer les différents aspects de ce débat souvent houleux, mais toujours passionnant, le journaliste David KUHN a interrogé Richard SEFF, administrateur de la SACEM, et Alexandre NAPPEY, conseil en propriété industrielle au cabinet MEYER & Partenaires.

Piratage

Des origines de la riposte graduée à l’éternelle utopie de la licence globale, en passant par le soutien affiché par les sociétés de gestion collective à la nouvelle mouture du projet de loi “HADOPI”, l’article permet de mieux comprendre les enjeux économiques et juridiques du téléchargement musical.

En savoir plus:

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Voix rapide – l'actualité en bref du 05 au 12 janvier 2009

VR-ohmiModifications apportées au système de recherche nationale (05/01/2009)
sur oami.eu

VR-domaineinfoLe .PARIS fait la une de la presse grand public (08/01/2009)
sur domainesinfo.fr
VR-.PARISLe contrat d’objectifs 2009-2012 de l’INPI confirme son rôle au service de l’innovation et de la compétitivité des acteurs économiques ()
sur secteurpublic.fr

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