Fév 26 2009
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu un jugement en date du 7 janvier 2009 dans une affaire qui opposait les sociétés Voyageurs du Monde et Terres d’Aventure aux sociétés Google (Google France, Google Ireland Ltd. et Google Inc.) en raison d’un litige lié aux « adwords ».
Lien Permanent pour cet article : https://www.voxpi.info/2009/02/26/adword_google_une_nouvelle_fois_condamnes/
Fév 24 2009
Pour fêter ses cinq ans et ses 175 millions de membres, Facebook, numéro un des réseaux sociaux en ligne s’est offert une controverse de grande ampleur.
Le 4 février dernier, il a modifié ses conditions d’utilisation, sorte de contrat auquel chacun souscrit en s’inscrivant sur le site (la fameuse case « j’accepte » que l’on coche, sans vraiment tout lire !).
Lien Permanent pour cet article : https://www.voxpi.info/2009/02/24/facebook-la-controverse-ou-comment-articuler-respect-de-la-vie-privee-et-circulation-des-donnees-personnelles-sur-le-reseau-internet/
Fév 21 2009
Luc Besson dénonce les « complices du piratage » (16/02/2009) sur 01net.com, sur numerama.com, sur silicon.fr
|
Dans Le Monde du 14 février, le réalisateur/producteur Luc Besson, s’attaque aux bénéficiaires indirects du partage en ligne. Il dénonce un système économique florissant constitué d’hébergeurs, d’annonceurs et de régies publicitaires et n’hésite pas à désigner BEEMOTION, FREE, PRICEMINISTER ou encore GOOGLE. |
*** |
En médoc, la nouvelle vie des crus bourgeois (17/02/2009)sur sudouest.com
|
 Evènement dans le monde du vin : après son annulation par la justice, le classement bordelais « cru bourgeois » est sur le point de renaitre grâce à une dégustation encadrée par un organisme de contrôle.
|
*** |
Bangkok lance une campagne contre les copies illégales (17/02/2009)sur thailande-fr.com |
 Présente depuis 2 ans sur la Priority Watch List américaine des pays ne respectant pas les droits de propriété intellectuelle, la Thaïlande décide de s’attaquer à la contrefaçon qui pèse localement près de 220 Millions de dollars par an.
|
*** |
Les industries aérospatiales touchées par la violation de la propriété intellectuelle (16/02/2009) – sur latribune.fr
|
 L’aéronautique spatiale et de défense est le secteur économique le plus vulnérable aux violations de la propriété intellectuelle. Les processus de contrôle interne sont pointés du doigt. |
Lien Permanent pour cet article : https://www.voxpi.info/2009/02/21/voix-rapide-16-au-22-fevrier-2009/
Fév 20 2009
Le procès impliquant actuellement quatre membres du sulfureux site web « The Pirate Bay » marque une nouvelle tentative d’abordage dans la bataille européenne que mènent les ayants-droit contre les auteurs de la contrefaçon d’œuvres en ligne.
L’assaut est symbolique en cela qu’il ne vise pas directement les auteurs matériels de ces contrefaçons, mais bien le bastion des intermédiaires aux opérations de téléchargement. Preuve en est que les serveurs informatiques de « The Pirate Bay » n’hébergent manifestement pas de contrefaçon d’œuvres. En revanche, le site web dont il est question facilite la propagation endémique d’échanges contrefaisants. La figure de proue du système mis en cause est un moteur de recherche de fichiers .torrent, indispensables aux échanges Peer to Peer (P2P) du protocole homonyme.
Un événement survenu le 17 février en cours de procès donne à réfléchir. L’incident s’est produit à l’occasion d’un des inévitables débats techniques propres au fonctionnement du protocole de transfert de type « Torrent ». Lors de ses réquisitions sur ce terrain, le procureur s’est vu infliger une redoutable riposte technique par l’un des mis en examen, au point d’en abandonner purement et simplement une partie des charges retenues contre les membres de « The Pirate Bay ». L’épisode épingle la problématique récurrente à laquelle sont soumis tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon en ligne : l’appréhension technique de la situation.
Lien Permanent pour cet article : https://www.voxpi.info/2009/02/20/pirates-p2p-et-surveillance-en-ligne-quand-la-technique-rattrape-le-droit/
Fév 19 2009
L’essence même de la marque est d’être utilisée, apposée sur des produits ou pour désigner des services. Les premières marques des potiers de l’Antiquité ou des éleveurs de bétail étaient « sérieusement » exploitées dirait-on de nos jours, puisque directement apposées sur des biens commercialisés. On retrouve cette notion de « marquage » dans la philosophie juridique ayant présidé à l’élaboration des textes du Règlement sur la Marque Communautaire (« il n’est justifié de protéger les marques (…) que dans la mesure où ces marques sont effectivement utilisées ») et de l’article L. 714-5 du Code français de la Propriété Intellectuelle (« Encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n’en a pas fait un usage sérieux pour les produits et services visés dans l’enregistrement, pendant une période ininterrompue de cinq ans »). Ainsi, les droits du titulaire d’une marque pourraient disparaître s’il ne s’en servait pas sérieusement …
La Cour de Justice des Communautés Européennes(C.J.C.E.) a récemment été amenée à rendre deux décisions précisant davantage ce qu’il fallait entendre par « usage sérieux » de la marque.
Lien Permanent pour cet article : https://www.voxpi.info/2009/02/19/la-cjce-precise-la-notion-dusage-serieux-dune-marque/