Affaire Microsoft contre TomTom : des conséquences inattendues ?

Le 26 février dernier, Microsoft assignait le constructeur de GPS TomTom devant l’International Trade Commission pour violation de huits brevets.

Parmi ces huit brevets, trois sont directement liés au monde de l’Open Source, puisqu’il s’agit de fonctionnalités implantées directement dans le noyau de Linux, utilisé dans les GPS du fabricant hollandais.

tomtom-microsoftSi cela peut sembler être un détail, la communauté Open Source y voit surtout une nouvelle tentative de Microsoft pour ternir l’image des logiciels libres, et en particulier de Linux. Cela avait déjà été le cas en 2007, quand Steve Ballmer (PDG de Microsoft) avait accusé Linux de violer 235 brevets de Microsoft, sans toutefois donner de preuves, ni même la liste de ces brevets.

Cependant, il se pourrait bien que cette affaire se retourne finalement contre les partenaires de Microsoft.

En effet, le géant américain du logiciel a précisé plusieurs fois que de nombreux partenaires utilisant ces brevets s’étaient acquittés des droits en signant un accord de licence avec Microsoft. C’est d’ailleurs la solution que propose Microsoft à TomTom. Le problème, c’est que cette utilisation est faite conjointement avec celle de Linux ou d’autres logiciels libres.

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Voix rapide – l’actualité en bref du 02 au 08 mars 2009

Le président de l’Icann tire sa révérence

le 03/03/09 sur silicon.fr
Demission President ICANNLors de la 34ème Réunion de l’ICANN à Mexico, le président M. Paul Twomey annonce qu’il ne renouvellera pas son mandat.
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Les auteurs suisses passifs face à Google

le 05/03/09 sur tdg.ch
Google Book Search Des ouvrages suisses ont été numérisés par Google (dans le cadre de Google Book Search). Les auteurs ne réagissent pas pour le moment.


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Warner et NBC Universal s’attaquent au fansubbing

le 04/03/09 sur nouvelobs.com
Fansubbing Plusieurs sites de sous-titrage amateur ont reçu des courriers de ces studios leur demandant de cesser leurs activités, sous peine de sanctions.
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Contrefaçon, la Chine ouvre un bureau de médiation

04/03/09 sur google.news
Bureau de médiation Chine La Chine a ouvert un « bureau de médiation » à l’occasion du salon des hautes technologies Cebit en Allemagne.

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L’UMP en position délicate à l’aube du vote de la loi « Création et Internet »

« L’UMP accusée de « contrefaçon  » par les rockeurs de MGMT », « L’UMP a-t-il piraté MGMT? », « L’UMP prend des libertés avec les droits d’auteur »…, autant de titres qui fleurissent dans les médias depuis plus d’un mois.

UMP accusé de contrefacon par le groupe MGMTL’UMP y est accusée d’avoir diffusé un titre du groupe américain MGMT sans avoir, au préalable, obtenu les autorisations nécessaires.

Selon l’avocate française du groupe, Maître Isabelle Wekstein, le titre « Kids »(tiré de l’ album  » Oracular Spectacular « ) aurait été diffusé par l’UMP lors du Conseil national du 24 janvier dernier, ainsi que le lendemain, lors d’un déplacement de Monsieur Xavier Bertrand à Avrillé (Maine-et-Loire).
La vidéo du meeting, incluant ce titre, aurait ensuite été diffusée sur le site de l’UMP, ainsi que sur Dailymotion. Elle est à l’heure actuelle retirée du Web.

L’avocate dénonce « des actes de contrefaçon, une atteinte à la propriété intellectuelle » et demande une indemnisation dans le cadre d’un accord à l’amiable, à défaut duquel l’affaire pourrait être portée en justice .

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Meeting de l'ICANN à Mexico du 01 au 06 mars 2009

34eme Réunion de l'ICANN à Mexico L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) organise actuellement à Mexico un grand meeting afin de débattre du processus de création des extensions gTLD, de la séparation entre registres et registrars et d’envisager les nouvelles relations entre l’ICANN et la venue au Pouvoir du président des Etats-Unis, Mr Barack OBAMA.

Pour suivre le planning des conférences et débats, et visionner les vidéos de cette 34ème réunion de l’ICANN, vous pouvez vous rendre sur le site mex.icann.org.

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Voix rapide – l’actualité en bref du 23 février au 01 mars 2009

« Shan Zhai »: simple contrefaçon ou résistance des masses en Chine ?

le 24/02/09 sur aujourdhuilachine.com
lContrefaçon en chineChine: l’incroyable phénomène “Shan Zhai” ou la contrefaçon érigée en phénomène de société.
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La vente aux enchères de la collection
Yves Saint-Laurent/Pierre Bergé vue sous l’angle du droit

sur l’actualité google: AFP
Yves Saint-Laurent/Pierre Bergé Litige avec le gouvernement chinois autour de deux bronzes. La justice confirme la légalité de leur vente.


sur l’actualité google: AFP
le droit de suitePetit rappel sur une prérogative méconnue du droit d’auteur: le droit de suite
le 25/02/09 sur ouest- france.com
Saint Laurent-Bergé, au Grand PalaisLa vente de la collection Saint Laurent-Bergé,
au Grand Palais, ranime la polémique franco-chinoise


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Mise en place de la mission anti-contrefaçon sur internet

le 23/02/09 sur zdnet.fr
une mission contre la contrefaçon sur Internet L’objectif du secrétaire d’Etat à la consommation, Luc Chatel: accroître la coopération entre les sites de e-commerce et les marques.
Les travaux seront dirigés par Bernard Brochand (président du CNAC – Comité National Anti-Contrefaçon) et Pierre Sirinelli (universitaire et membre du CSPLA – Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique). Résultats à l’été 2009.

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