"Trilateral co-opération" renouvelle son site Internet avec une nouvelle identité visuelle

Créé au début des années 1980, cet organisme tripartite impliquant l’Office Européen des Brevets (OEB), l’Office Japonais des Brevets (JPO) et l’Office Américain des Brevets et des Marques (USPTO), veut contribuer à l’instauration d’un système mondial efficace de la gestion des brevets.

Trilateral.net

Ses principales actions se mesurent dans :

  • l’harmonisation des pratiques des 3 offices concernés
  • le développement d’outils de recherche communs
  • la résolution des problèmes de droits de la propriété industrielle

Ce nouveau site « trilatéral.net » permet d’accéder :

  • à l’état des projets développés ensemble
  • aux rapports des conférences trilatérales annuelles
  • aux statistiques d’activités
  • à un glossaire commun aux 3 offices

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Deux nouveaux adhérents au PCT.

À ce jour, 139 Etats ont ratifié le Patent Cooperation Treaty (PCT), traité qui permet de rechercher une protection par la voie du brevet sur un territoire potentiellement aussi étendu en un seul dépôt.

Amérique du Sud - PCTEn juin prochain, deux nouveaux États d’Amérique Latine seront liés eux aussi à ce traité :

À partir du 6 juin, ils rejoindront les 3 pays de ce continent déjà signataires du PCT, à savoir le Brésil (BR), la Colombie (CO) et l’Equateur (EC).

Avec le Moyen-Orient, c’est la région du globe qui est pour l’instant la moins bien couverte par ce traité, puisqu’il reste encore 7 pays d’Amérique du Sud à ne pas l’avoir ratifié, à savoir l’Argentine (AR), la Bolivie (BO), le Guyana (GY), le Paraguay (PY), le Suriname (SR), l’Uruguay (UY) et le Venezuela (VE).

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Voix rapide – l’actualité en bref du 16 au 22 mars 2009

Rapport de l’OMPI sur le cybersquatting (en 2008)

le 16/03/09 sur wipo.int
Cybersquatting 2008Nombre record d’affaires de cybersquattage en 2008 et l’OMPI propose une procédure UDRP entièrement électronique.
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Google et Vuitton se retrouvent devant la justice européenne

le 17/03/09 sur neteco.com
Google vs VuittonAprès six années de bras de fer, Google et Louis Vuitton se retrouvent devant la Cour de justice européenne.

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Jaimelesartistes.fr victime « d’attaques incessantes de la part des pirates du Net »

le 16/03/09 sur vnunet.fr
jaimelesartistes.fr Le site gouvernemental, censé accompagner le projet de loi Création et Internet au cours de son parcours devant le Parlement, a été hacké et est indisponible depuis le 13 mars 2009.

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Deezer : le lauréat des sites de streaming

Le streaming (ou lecture en continu) est un mode de transfert de données sur internet qui permet la lecture d’un flux audio ou vidéo à mesure de sa diffusion, sans qu’il soit nécessaire de le télécharger.

Deezer

Cette absence de téléchargement permet d’éluder la question de la reproduction d’une œuvre.
Mais le streaming pose d’autres problèmes relatifs au droit d’auteur.
Selon l’article L122-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, « Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction ».

Par conséquent, le streaming, procédé de représentation d’une œuvre via une télédiffusion par support numérique, suppose un accord préalable de l’auteur de l’œuvre pour que celle-ci soit diffusée. Autorisation généralement délivrée en contrepartie d’une rémunération.

C’est ce point qui donne souvent lieu à des controverses.

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Forum International sur la Cybercriminalité, à Lille le 24 mars 2009 : des solutions pour la sécurité informatique

La troisième édition du FIC (Forum International sur la Cybercriminalité) se déroulera à Lille au Grand Palais le 24 mars 2009. Cette manifestation, qui rencontre chaque année un grand succès, permet de dresser un état des lieux sur l’évolution de la criminalité virtuelle au sens large (en termes de chiffres, de formes et de moyens). Le programme de cette année devrait intéresser tant les institutionnels que les entrepreneurs.

Logo - Forum Internationale sur la Cybercriminalité

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