« Les aventures de Saint-Tin et son ami Lou » est une série de romans parodiques directement inspirée des bandes dessinées des célèbres aventures de Tintin.

Voilà résumés les faits à l’origine du litige opposant, depuis novembre 2008, la société ARCONSIL éditrice des romans des aventures de Saint-Tin aux ayants droit d’Hergé (Madame Fanny RODWELL, veuve d’Hergé et la société Moulinsart) autour de l’exception de parodie en matière de droit d’auteur.

Ce litige avait été l’occasion de quelques considérations sur les conditions d’application de cette exception (lire Les aventures de Tintin – Le secret de la parodie).

Par un jugement rendu le 9 juillet 2009, le Tribunal de Grande Instance d’Evry s’était prononcé en faveur de l’application de l’exception parodique aux romans incriminés mais avait néanmoins condamné l’éditeur ARCONSIL pour parasitisme (lire à ce sujet notre article intitulé Saint-Tin contre Tintin : parasiter n’est pas parodier).

Ainsi que l’on pouvait s’y attendre, la société ARCONSIL, de même que les ayants droit d’Hergé, ont relevé appel de ce jugement, la première pour contester la condamnation pour parasitisme prononcée contre elle, les seconds pour obtenir l’infirmation du caractère parodique des romans incriminés.

C’est dans ce contexte que, le 18 février 2011, la Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt intéressant à plus d’un titre et dont le texte intégral est disponible ici. Lire la suite