Avr 08 2011

Voix Rapide – L'actualité en bref du 1er au 7 avril 2011

  • Faux profils : Facebook m’a tuer, puis m’a ressusciter. 07/04/2011

Mathieu Duchesne, rédacteur en chef du Journal de l’éco-tourisme, fait sa revue de presse quotidienne. Sur la page Facebook de son journal, gérée depuis son profil personnel, il poste une idée de week-end. Sans avertissement, son compte est désactivé quelques minutes plus tard. Même traitement pour le profil des cinq autres administrateurs de la page.

http://eco.rue89.com/2011/04/07/faux-profils-facebook-ma-tuer-puis-ma-ressusciter-198999

  • Twitter pourrait créer des pages pour les marques. 06/04/2011

Parmi les moyens envisagés pour augmenter ses revenus, le site de micro-blogging étudierait la création de pages dédiées aux sociétés.

http://www.journaldunet.com/ebusiness/publicite/twitter-pages-annonceurs-0411.shtml

  • Les cyber-attaques migrent vers les mobiles et les réseaux sociaux. 05/04/2011

Les cyber-attaques sont de plus en plus ciblées et furtives, et abandonnent progressivement le spam pour se tourner vers réseaux sociaux et téléphones mobiles, selon le rapport annuel 2010 du spécialiste américain de la sécurité Symantec publié mardi.

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jOSxHdYiW6ZaEAtAwaA_ywAqbH_A?docId=CNG.a9339f1f75b408c2f06cc663309aae05.161

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Avr 07 2011

Affaire "Dolce Francia" de Carla Bruni – Quand le buzz se heurte au droit de divulgation

Au mois de février 2011, on commémorait les dix ans du décès de Charles Trenet.

Pour cette occasion, le quotidien régional Midi-Libre a dévoilé en exclusivité sur son site internet un extrait d’une adaptation en italien, écrite et mise en musique par l’artiste Carla Bruni, de la célèbre chanson « Douce France » du Fou Chantant, sous le titre « Dolce Francia ». L’extrait a ensuite été relayé par plusieurs autres sites internet, amplifiant ainsi l’effet de buzz.

Selon les dispositions de l’article L112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), les auteurs de traductions, d’adaptations, transformations ou arrangements d’une œuvre de l’esprit bénéficient de la protection accordée à tout auteur, indépendamment des droits de l’auteur de l’œuvre originale.

En d’autres termes, la traduction et l’adaptation de la « Douce France » peuvent conférer à Carla Bruni des droits d’auteur si tant est, cela va de soi, que cette dernière remplit la condition légale d’originalité qui est à la source de la protection. L’originalité peut notamment se manifester dans la manière de traduire les paroles en italien et dans la manière d’arranger musicalement la chanson d’origine : on parle alors d’œuvre dérivée.

N’ayant semble-t-il pas consenti à l’exploitation de son œuvre dérivée de « Douce France » par le Midi-Libre, Carla Bruni a récemment déposé une plainte en contrefaçon.

Les dispositions du Livre Premier du CPI protègent bien évidemment les auteurs contre les reproductions non autorisées de leurs œuvres.

Mais, au-delà de l’atteinte au droit patrimonial de reproduction, la mise à disposition sur internet d’une composition musicale de Carla Bruni sans son consentement renvoie à une prérogative méconnue des auteurs bénéficiant de la propriété littéraire et artistique :

  • Le droit à la divulgation.

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Avr 05 2011

Echos de l'étranger -Mars 2011-

  • Bulgarie : prolongation des délais d’opposition pour les marques internationales

Auteur : Thomson Compumark, 17 mars 2011
Source : Compumark La Bulgarie prolonge les délais d’opposition pour les marques internationales

Bulgarie : Le délai d’opposition pour les marques locales en Bulgarie est porté à trois mois depuis mars 2011. Les marques internationales devront quant à elles suivre la procédure qui s’applique aux marques communautaires (CTM).

  • Changements importants du droit des marques au Monténégro

Auteur : Patent & Trademark Attorney Radulovic,10 mars 2011
Source : New Trademark Law in MONTENEGRO came into force on December 16, 2010

Après la séparation de la Serbie et du Monténégro et à la création de l’Office de Propriété Industrielle du Monténégro, en mai 2008, les marques nationales enregistrées en Serbie avant le 28 mai 2008 étaient automatiquement en vigueur au Monténégro.

Depuis le 16 décembre 2010, un nouveau droit des marques est entré en vigueur et à présent, toutes les marques enregistrées en Serbie avant le 28 mai 2008 doivent faire l’objet d’une procédure d’enregistrement auprès de l’Office de Propriété Industrielle du Monténégro avant le 16 décembre 2011 afin d’être valides.

  • Nouveau service de l’Office Japonais des Brevets

Auteur : Harakenzo World Patent, mars 2011
Source : Applications for Publishing Information on Preparedness for Assignment and/or License in the Gazette

L’Office japonais des brevets a mis en place un service qui permet, sur requête du titulaire ou du demandeur du droit, d’inclure dans les bulletins officiels des informations relatives aux cessions et aux licences de brevet.

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Avr 04 2011

Voix Rapide – L’actualité en bref du 27 au 31 mars 2011

  • Contrefaçons de vins: après les icônes, le tour des génériques? – 31/03/2011

En début de semaine à Londres, 340 bouteilles d’imitations de Jacob’s Creek ont été saisies chez des cavistes. Si les produits contrefaits étaient heureusement sans risque pour la santé, leur qualité bien inférieure aux standards a mené des consommateurs à se plaindre, Pernod-Ricard à réagir et la police britannique à saisir les lots. L’enquête est en cours pour déterminer comment 19 revendeurs professionnels ont pu être floués.
http://www.vitisphere.com/breve-57676-Contrefa%C3%A7ons,vins,apres,les,ic%C3%B4nes,tour,des,generiques.htm

  • L’OHMI contribue à l’élaboration de directives relatives aux dessins ou modèles au Kosovo – 30/03/2011

Un expert de l’OHMI aidera l’Office de la propriété industrielle du Kosovo à élaborer de nouvelles directives concernant l’examen et l’enregistrement de dessins ou modèles industriels.L’Office de la propriété industrielle du Kosovo a été créé en 2007 et a reçu depuis lors plus de 20 000 demandes d’enregistrement de marques, de brevets et de dessins ou modèles industriels.
http://oami.europa.eu/ows/rw/news/item1839.fr.do

  • Les inconvénients du Whois privé – 30/03/2011

L’enregistre ment d’un nom de domaine implique pour son titulaire la communication d’un certain nombre d’informations au bureau d’enregistrement. Accès public Vs. protection des données. Cependant, l’un des principaux enjeux de gestion d’une telle base est de préserver un équilibre entre la protection des données à caractère personnel ainsi collectées des titulaires de noms de domaine et l’accès public à ces informations.
http://www.mailclub.info/?les-inconvenients-du-whois-prive,1486

  • Premier arrivé, premier servi – 29/03/2011

L’OHMI a réalisé une vidéo spéciale mise en ligne sur YouTube et qui explique au grand public les avantages de la protection des marques communautaires. «Je crois que nos bénévoles ont su présenter l’importance de la protection des droits de la propriété intellectuelle de manière amusante, en utilisant des exemples connus de la vie de tous les jours. Nous espérons que cette vidéo encouragera les utilisateurs de l’internet à réfléchir à la question de la protection de la propriété intellectuelle et qu’elle les fera également sourire», a-t-il précisé.
http://oami.europa.eu/ows/rw/news/item1836.fr.do

  • Brevets: Apple gagne en justice contre Nokia – 27/03/2011

Un juge de la Commission américaine du Commerce international (ITC) a statué hieren faveur d’Apple dans la bataille judiciaire qui l’oppose au numéro un mondial des téléphones portables, le Finlandais Nokia, qui l’accuse de violation de brevets. Elle avait été saisie par Nokia, qui reprochait à Apple d’avoir violé cinq brevets lui appartenant. Le juge James Gildea a rejeté la plainte de Nokia sans fournir aucune explication, et l’ensemble de l’ITC, qui compte six membres, dispose désormais de 60 jours pour l’examiner.
http://www.jeanmarcmorandini.com/article-51771-brevets-apple-gagne-en-justice-contre-nokia.html

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Mar 30 2011

Forum Européen de la Propriété Intellectuelle : 16ème édition

Du jeudi 31 mars au vendredi 1er avril 2011, se tient, à Paris, le 16e Forum Européen de la Propriété Intellectuelle organisé par l’UNIFAB.

Depuis 1995, cette manifestation, organisée chaque année, regroupe les différents acteurs de la propriété intellectuelle afin de faire le point sur l’actualité du secteur.

Aperçu de quelques-uns des thèmes abordés cette année sous l’angle de la lutte anti-contrefaçon et cyber-contrefaçon :

  • ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) ;
  • Règlement douanier 1383/2003 ;
  • Mission « Brochand-Sirinelli 2 » ;
  • Directive européenne sur l’e-commerce de 2000 ;
  • Mots clés publicitaires et marques ;
  • Hadopi : résultats ;
  • Politique brevet en Europe ;
  • Indication  géographique « Made in »…

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