____________________________________________ BREVET ______________________________________________________ Le brevet communautaire est mort… 04/12/2009 … mais pour se réincarner en « brevet de l’Union Européenne ». Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la Communauté Européenne est en effet remplacée par l’Union Européenne. T570/07 : le mémoire de recours doit être complet 07/12/2009 Alors que la demande avait été rejetée pour …
Catégorie : Voix Rapide
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Déc 02 2009
Voix Rapide – L'actualité en bref du 23 novembre au 01 décembre 2009
____________________________________________ BREVET ______________________________________________________ Reintroduction of grace period for payment of extension fees at EPO. [EN] 26/11/2009 L’OEB a décidé de modifier sa pratique concernant le paiement des taxes d’extension. Un délai supplémentaire de deux mois pour le paiement tardif des taxes d’extension sera à nouveau appliquer. Nouvelle version des directives. 01/12/2009 L’OEB publie depuis hier …
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Août 14 2009
Voix Rapide – l'actualité en bref du 10 au 16 août 2009
Des dizaines de plaintes pour Google Street View en France le 11/08/09 sur actu.abondance.com La Cnil vient de dévoiler que, depuis le début de l’année 2009, l’organisme a reçu des dizaines de plaintes concernant le service de photos panoramiques Street View de Google Maps. De nombreuses personnes se plaignent de voir leur « intimité publique » ainsi …
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Juil 12 2009
Voix rapide – l'actualité en bref du 06 au 12 juillet 2009
Apple: brevets à gogo le 09/07/09 sur macplus.net Le Bureau US des Brevets a publié une bonne douzaine de nouveaux brevets déposés par Apple, dont une bonne partie concerne l’iPhone. _______________________________________________________ Hadopi 2 : Riester envisage aujourd’hui la surveillance des emails le 09/07/09 sur pcimpact.com […] la propriété intellectuelle selon que ces atteintes seraient commises …
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Juil 04 2009
Voix Rapide
L’Icann n’a toujours pas statué sur la protection des marques le 02/07/09 sur lemondeinformatique.fr Ces dernières sont en effet menacées par la possible création de centaines de noms de domaines personnalisés sur Internet. _______________________________________________________ « Camille et Lucie » définitivement condamnées pour contrefaçon le 01/07/09 sur lesechos.fr Elle a été condamnée à payer plus de 1,4 million …
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