Une étude réalisée par Ernst & Young auprès d’une centaine d’entreprises européennes a notamment abouti aux conclusions suivantes : 60% de la valeur des principales entreprises européennes s’explique par leur capital immatériel seulement 36% de la valeur des actifs immatériels figure au bilan les 5 secteurs dans lesquels le capital immatériel représente la plus grande …
Catégorie : Propriété Industrielle
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Fév 12 2007
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
Lors du Conseil des Ministres du 7 février 2007, François Loos, ministre délégué à l’Industrie a présenté un projet de loi visant à transposer la Directive « Contrefaçon » du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Ce texte, qui harmonise les procédures civiles et la réparation du préjudice, concerne l’ensemble des droits …
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Jan 17 2007
Nouveau site pour la CNCPI
La CNCPI, organisme représentatif de notre profession, vient de mettre en ligne son nouveau site web. Plus clair, plus riche, plus fonctionnel, ce site est accessible à l’adresse www.cncpi.fr. Pour mémoire, la CNCPI est l’organisme professionnel institué par le Code de la Propriété Intellectuelle, représentant l’ensemble des 650 professionnels libéraux français. La CNCPI est une …
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Août 03 2006
Quelques chiffres sur l'activité de l'INPI en 2005
Au sein des informations rendues publiques par l’Institut dans son rapport annuel, on peut relever quelques statistiques intéressantes. marques : 68 484 marques ont été déposées à l’INPI en 2005, soit en moyenne un peu plus de 1300 par semaine. Ce chiffre est en progression de 2% par rapport à 2004. Parmi ces dépôts, 5,3% …
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Jan 04 2006
Spécialisation des juridictions françaises en propriété industrielle
Décret du 30 décembre 2005 modifiant le Code de la PI et création d’un pôle spécialisé au TGI de Paris.
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