Depuis le 1er juillet 2008, l’OHMI a mis en ligne son nouveau site Web : http://oami.europa.eu. Ce site a été conçu pour faciliter l’accès aux utilisateurs de tous les outils d’affaire en ligne. De plus, il n’est plus nécessaire de choisir la langue d’affichage, celle-ci est définie automatiquement par le site. Il sera désormais possible …
Catégorie : Propriété Industrielle
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Avr 01 2008
40 nouvelles communes autorisées à produire du Champagne
Par sa décision du 13 mars 2008, l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité) a approuvé le rapport relatif à l’extension de l’aire géographique de l’appellation d’origine contrôlée Champagne. L’aire actuelle de la célèbre appellation est actuellement définie par la loi de 1927 et regroupe 634 communes dont 319 communes dans lesquelles la …
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Mar 03 2008
Adhésion de Madagascar au Protocole de Madrid
Le Gouvernement de Madagascar a déposé auprès du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. À compter du 28 avril 2008, Madagascar pourra donc être désignée dans le cadre d’un dépôt international selon Protocole de Madrid. L’Adhésion de Madagascar porte …
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Nov 15 2007
Entrée en vigueur de la loi de lutte contre la contrefaçon
Publiée au Journal Officiel du 30 octobre 2007, la loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon est entrée en vigueur le 31 octobre. Elle modifie diverses dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Ce texte renforce de façon importante les moyens juridiques dont disposent les titulaires de droits de propriété intellectuelle. …
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Mai 03 2007
Création de l'Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat (APIE)
Dans une circulaire datée du 18 avril 2007, le Premier Ministre a annoncé la création d’une agence dédiée à la gestion des actifs immatériels de l’Etat. Le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le Minsitre délégué à la réforme de l’Etat ont la charge de la mise en place de cette agence. …
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