A partir du 1er janvier 2009, suite à une injonction de la Commission Européenne (les décrets fixant les modalités de la réforme ont été publiés le 5 décembre 2008), le « Livret A » passe dans le domaine public. Jusqu’à présent, le « Livret A » était une marque réservée à la Banque Postale, aux Caisses d’épargne et au …
Catégorie : Propriété Industrielle
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Déc 18 2008
A Noël aussi, méfiez-vous des contrefaçons !
La période de Noël est avant tout synonyme de fête et de cadeaux. Comme chaque année, jouets et appareils numériques notamment feront partie des produits star, de plus en plus souvent commandés en ligne sur les sites de commerce électronique. Les listes de cadeaux sont longues et en ces temps de crise, il peut être …
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Déc 12 2008
La Protection juridique des itinéraires de randonnée
Le droit d’auteur permet à l’auteur d’une création d’avoir sur cette dernière un droit de propriété exclusif et opposable à tous. Ainsi, le droit d’auteur s’applique à toutes les œuvres de l’esprit, quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination (article L. 112-1 .du Code de la Propriété Intellectuelle). Le …
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Déc 10 2008
Les contrefacteurs ne respectent décidément rien…
Pas même les administrations nationales chargées de l’enregistrement et de la promotion des droits de propriété industrielle. Ainsi, la société BWI Domains (située aux Iles Caïmans) était titulaire du nom de domaine inpi.com reprenant les initiales bien connues de notre Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour y installer une page parking composée de …
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