Nous avions commenté sur ce blog le jugement rendu le 25 novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Paris par lequel la société Wizzgo se trouvait condamnée à payer des dommages intérêts record aux chaines de télévision TF1, NT1, M6 et W9. On apprend aujourd’hui que la société Wizzgo a adressé le 21 …
Catégorie : Propriété Industrielle
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Jan 22 2009
Titulaires de marques : gare aux courriers douteux
Un courrier d’apparence officielle, portant les références précises d’un titre de propriété industrielle, une demande de versement de 695 € pour l’exécution d’une prestation de « publication de marque », le procédé n’est pas nouveau. Sans doute est-il encore lucratif, puisqu’on observe ces derniers mois une recrudescence d’envois similaires à celui-ci : Cliquez sur le …
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Jan 20 2009
La PHARO à l'écoute de l'E-rumeur publique
En octobre dernier, le Conseil justice intérieure européen exprimait son ambition de constituer une plateforme communautaire collaborative de traitement des infractions relevées sur Internet. L’idée supposait la création de relais de signalement nationaux dans chaque Etat membre, ces organes travaillant de concert, en coopération avec les institutions communautaires existantes (EUROPOL principalement). Dans cette optique, le …
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Jan 19 2009
Twitter entonne déjà un air triomphal dans le monde du microblogging
: le concept Né en mars 2006 seulement, Twitter est en passe de devenir un véritable phénomène, au même titre que Facebook ou MySpace. Pourtant, le concept est simpliste. En effet, Twitter est un outil de réseau social et de microblogging, créé afin de permettre à l’utilisateur de signaler à son réseau ce qu’il est …
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Jan 15 2009
Une proposition de loi sur l’unification Avocats/Conseils en Propriété Industrielle
Suite aux votes intervenus en 2008, respectivement au sein du Conseil National des Barreaux (CNB) et de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), le principe du rapprochement entre les professions d’avocat et de CPI a été adopté par la majorité de leurs membres ou représentants. La Commission des lois du Sénat a …
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