Rejet surprise du projet de loi “Création et internet” le 09/04/09 sur zdnet.fr Le durcissement du texte et la mobilisation des députés de tous bords ont eu raison du projet de loi HADOPI, du moins pour l’instant. _______________________________________________________ Mise à disposition gratuite des bases de titres de l’INPI le 06/04/09 sur inpi.fr Dorénavant, il sera …
Catégorie : Propriété Industrielle
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Mar 06 2009
Voix rapide – l’actualité en bref du 02 au 08 mars 2009
Le président de l’Icann tire sa révérence le 03/03/09 sur silicon.fr Lors de la 34ème Réunion de l’ICANN à Mexico, le président M. Paul Twomey annonce qu’il ne renouvellera pas son mandat. _______________________________________________________ Les auteurs suisses passifs face à Google le 05/03/09 sur tdg.ch Des ouvrages suisses ont été numérisés par Google (dans le cadre …
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Fév 26 2009
Les adwords de Google une nouvelle fois condamnés… en attendant les précisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu un jugement en date du 7 janvier 2009 dans une affaire qui opposait les sociétés Voyageurs du Monde et Terres d’Aventure aux sociétés Google (Google France, Google Ireland Ltd. et Google Inc.) en raison d’un litige lié aux « adwords ».
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Fév 21 2009
Voix rapide – l’actualité en bref du 16 au 22 février 2009
Luc Besson dénonce les « complices du piratage » (16/02/2009) sur 01net.com, sur numerama.com, sur silicon.fr Dans Le Monde du 14 février, le réalisateur/producteur Luc Besson, s’attaque aux bénéficiaires indirects du partage en ligne. Il dénonce un système économique florissant constitué d’hébergeurs, d’annonceurs et de régies publicitaires et n’hésite pas à désigner BEEMOTION, FREE, PRICEMINISTER …
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Fév 19 2009
La CJCE précise la notion d'usage sérieux d'une marque
L’essence même de la marque est d’être utilisée, apposée sur des produits ou pour désigner des services. Les premières marques des potiers de l’Antiquité ou des éleveurs de bétail étaient « sérieusement » exploitées dirait-on de nos jours, puisque directement apposées sur des biens commercialisés. On retrouve cette notion de « marquage » dans la …
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