Catégorie : Propriété Industrielle

Le lancement du dernier né du constructeur Peugeot annoncé en fanfare par… Nissan

Au moment où le célèbre constructeur automobile Peugeot lançait son premier 4×4 urbain (ou Crossover dans le jargon automobile) identifié sous le numéro 3008, l’un de ses concurrents directs sur ce segment, le japonais Nissan, entamait une campagne d’affichage publicitaire de grande envergure et des plus inattendues. Ces affiches consistent en un faire-part de naissance …

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131ème meeting de l'INTA à Seattle

Du 16 au 20 mai prochain, le congrès annuel de l’INTA (Association internationale des practiciens en marque ) se tiendra à Seattle aux Etats-Unis. Pendant 5 jours, les acteurs de la propriété industrielle pourront se rencontrer pour partager leurs connaissances et expériences diverses, nouer des contacts ou encore enrichir leurs réseaux. L’occasion pour près de …

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Journée mondiale de la Propriété Intellectuelle

Instituée depuis le 26 avril 2000 par les États membres de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle offre l’occasion d’attirer l’attention, une fois par an, sur les droits des créateurs. À partir d’un thème déterminé par l’OMPI (rappelons que l’OMPI a été créée par une Convention entrée …

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Professionnels : gare à ne pas abuser le consommateur !

« Avec l’entrée dans une ère de consommation de masse, se sont développés de nouveaux types de contrats prérédigés par les professionnels et soumis à l’accord des consommateurs sans qu’ils n’aient réellement la possibilité d’en négocier les termes », (propos tenus par le cabinet de Luc Chatel, Secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la …

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L'adresse IP à l'usage des juristes

L’adresse IP, la notion de téléchargement sont des expressions que l’actualité pose sur de nombreuses lèvres et sous de nombreuses plumes. Cet intérêt a été notamment nourri par le projet de dispositif répressif de la loi dite HADOPI. La loi Création et Internet qui a été une nouvelle fois rejetée le 9 avril 2009 à …

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