Dans un article publié sur Juriscom.net, Alexandre Nappey et le Professeur Cédric Manara (auteur du blog Nom de Domaine!) reviennent sur un aspect marquant d’une affaire de « typo-squatting » massif. Par une ordonnance de référé du 25 avril 2006, le Tribunal de grande instance de Versailles a en effet jugé licite le blocage par l’AFNIC de …
Catégorie : Noms de domaine
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Avr 20 2006
Procédure ADR du ".eu" : une première décision rendue par la Cour d'Arbitrage Tchèque
La société Peripheral Systems Technology BV (PST BV) contestait l’attribution par EURid du nom de domaine pst.eu à la société PST Business Solutions BV. Les deux sociétés néerlandaises avaient soumis des demandes d’enregistrement prioritaires pour le même nom, en s’appuyant sur leurs droits de marque respectifs au Benelux. EURid ayant validé la demande arrivée en …
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Mar 23 2006
L'OHMI passe au ".eu"
L’Office d’Harmonisation dans le Marché Intérieur basé à Alicante en Espagne annonce dans sa lettre d’information de mars 2006 que son site sera accessible en « .eu » à compter du 9 mai 2006. En réalité, ce n’est pas seulement le portail de l’Office communautaire des marques et dessins et modèles qui adoptera la nouvelle extension européenne …
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Jan 26 2006
La procédure UDRP en chiffres
Le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, qui est l’un des centres devant lesquels se déroulent les procédures UDRP, a établi des statistiques concernant les litiges qu’il a eu à traiter. Les résultats confirment l’efficacité de la procédure UDRP pour lutter contre les réservations abusives de noms de domaine portant atteinte aux droits des …
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Jan 24 2006
Affaire Eurostar.eu : le premier nom de domaine européen devant la justice
Alors même qu’ils ne sont pas encore actifs, les noms de domaine communautaires en « .eu » connaissent déjà leur premier contentieux judiciaire en France. La SNCF, la SNCB et Eurostar ont assigné la société EUROSTAR DIAMOND TRADERS NV (EDT), diamantaires établis à Anvers, devant le Tribunal de Commerce de Paris pour obtenir en référé, d’une part …
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