Qui n’a pas déjà rencontré, dans des boutiques ou des centres commerciaux, des étals proposant à la vente des parfums, portant parfois une marque ou un numéro, avec la mention de sa correspondance avec de célèbres parfums indiquée sur un panneau? La CJCE a rendu le 18 juin 2009 un arrêt attendu sur la question …
Catégorie : Marques
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Juil 04 2009
Voix Rapide
L’Icann n’a toujours pas statué sur la protection des marques le 02/07/09 sur lemondeinformatique.fr Ces dernières sont en effet menacées par la possible création de centaines de noms de domaines personnalisés sur Internet. _______________________________________________________ « Camille et Lucie » définitivement condamnées pour contrefaçon le 01/07/09 sur lesechos.fr Elle a été condamnée à payer plus de 1,4 million …
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Juin 30 2009
La mauvaise foi du déposant : le coup du lapin
Le 11 juin 2009, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu un arrêt clarifiant la notion de mauvaise foi, qui constitue une cause de nullité absolue de la marque communautaire prévue par le Règlement sur la Marque Communautaire. La société Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (ci-après Lindt & Sprüngli) fabrique et commercialise, depuis …
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Juin 29 2009
Voix Rapide – L'actualité en bref du 22 au 28 juin 2009
Le Japon durcit sa loi sur le droit d’auteur le 19/06/09 sur numerama.com Alors que le Japon lance des discussion avec la Chine sur le piratage, le parlement japonais a voté un amendement renforçant le droit d’auteur… _______________________________________________________ M6 pourrait porter plainte pour concurrence déloyale « secret de fabrication » le 19/06/09 sur web-libre.org Le transfert d’Axel …
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Juin 13 2009
Les œuvres de l’esprit, nouvelles victimes du tabac
Quel soulagement, le 25 mai dernier, quand l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a décidé que Jacques Tati et Coco Chanel pouvaient « s’afficher » sans censure, pipe à la bouche et cigarette à la main ! En effet, lorsque Métrobus, la régie publicitaire de la RATP, n’avait accepté de promouvoir l’exposition Jacques …
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