La marque de bière BUDWEISER est l’objet d’une lutte juridique mondiale opposant la brasserie tchèque Budejovicky Budvar, établie dans la ville de Ceské Budjovice (en allemand Budweis) à la brasserie américaine Anheuser-Busch, chacune se prévalant d’une utilisation légitime et ancestrale des marques « BUDWEISER » et « BUD ». Ainsi, récemment, Budejovicky Budvar remportait au Cambodge un des nombreux …
Catégorie : Marques
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Avr 22 2005
Marques complexes : appréciation du risque de confusion
Wilkinson Sword XTREME III / Right Guard XTREME sport (Arrêt du TPI, 13 avril 2004).
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Avr 21 2005
Marques GALLE annulées et droit moral du maître verrier protégé !
Affaire « Gallé » : arrêt du 4 novembre 2004 (inédit) de la Cour d’appel de Nancy.
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Avr 20 2005
Nemo, le pois(s)on d'avril de Disney
Personne n’a oublié Nemo, le poisson-clown héros du film d’animation « Le monde de Nemo » (« Finding Nemo« )produit par DISNEY et PIXAR et sorti en France fin 2003. On se souvient peut être moins en revanche de l’ »affaire Nemo » qui a opposé une petite société française – FLAVEN SCENE – aux deux géants américains de l’industrie cinématographique …
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Avr 14 2005
AdWords: nouvelle assignation contre Google
La société JTH Tax Inc. / Liberty Tax Service, spécialisée dans l’aide à la déclaration de l’impôt sur le revenu, vient d’assigner le moteur de recherche Google devant les tribunaux américains. Motif de l’action : JTH Tax Inc. a constaté une utilisation non autorisée de sa marque LIBERTY TAX SERVICE à titre de mot-clé pour …
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