marque communautaire n°162784 La marque tridimensionnelle ci-dessus portant sur la forme du Rubik’s Cube et désignant en classe 28 des puzzles en trois dimensions est valable, selon un arrêt de la 4ème Chambre B de la Cour d’Appel de Paris.Est ainsi confirmé le jugement rejetant la demande d’annulation de la marque communautaire n°162784, formulée par …
Catégorie : Marques
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Juin 20 2006
Marque et rentabilité
« Une entreprise manageant activement sa marque est en moyenne deux fois plus rentable que ses concurrentes ». Source : L’Expansion (31 mai 2006), citant le résultat d’une étude menée par Booz Allen Hamilton.
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Mai 11 2006
Licéité du blocage de noms de domaine par l'AFNIC dans l'affaire KLTE
Dans un article publié sur Juriscom.net, Alexandre Nappey et le Professeur Cédric Manara (auteur du blog Nom de Domaine!) reviennent sur un aspect marquant d’une affaire de « typo-squatting » massif. Par une ordonnance de référé du 25 avril 2006, le Tribunal de grande instance de Versailles a en effet jugé licite le blocage par l’AFNIC de …
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Mai 09 2006
"Tout peut arriver": histoire d'un conflit entre droit de marque et titre d'oeuvre cinématographique
Dans une affaire opposant la société Planète Prod à la société Warner Bros France, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée d’une part sur la validité de la marque TOUT PEUT ARRIVER et d’autre part, sur la possibilité de s’opposer à son utilisation par un tiers comme titre d’une oeuvre cinématographique. En l’espèce, la société …
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Avr 20 2006
Liens sponsorisés : les tribunaux américains encore dans le flou sur la contrefaçon
Récemment aux Etats-Unis, deux litiges en matière de liens publicitaires ont donné lieu à des décisions préliminaires apparemment contradictoires quant à la notion d’usage de marque. La première affaire oppose deux agences immobilières : Edina Realty reproche à sa concurrente TheMLSonline.com d’avoir acheté l’expression « Edina Realty » (et des déclinaisons de celle-ci) en tant que mots …
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