L’adresse IP, la notion de téléchargement sont des expressions que l’actualité pose sur de nombreuses lèvres et sous de nombreuses plumes. Cet intérêt a été notamment nourri par le projet de dispositif répressif de la loi dite HADOPI. La loi Création et Internet qui a été une nouvelle fois rejetée le 9 avril 2009 à …
Catégorie : Législation
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Mar 30 2009
Voix rapide – l'actualité en bref du 23 au 29 mars 2009
La contrefaçon de DVD financerait le terrorisme le 26/03/09 sur lemonde.fr « Il existe des preuves substantielles d’un lien important et continu entre le piratage de films et le crime organisé », conclut leur rapport, « Film Piracy _______________________________________________________ Loi Création et Internet : les eurodéputés sanctionnent la riposte graduée le 26/03/09 sur nouvelobs.com Dans le cadre de …
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Mar 27 2009
Etude : Les nouveaux points chauds du cybersquatting
Le 16 mars dernier, l’OMPI a publié les statistiques de la procédure UDRP pour l’année 2008 : pour la 6ème année consécutive on observe une augmentation du contentieux (+8%), avec plus de 2300 procédures initiées par les titulaires de marques. Si l’efficacité des mécanismes alternatifs comme l’UDRP (procédure extrajudiciaire de résolution des conflits de noms …
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Mar 13 2009
Les députés disent OUI à la publicité pour l’alcool sur internet
Dans le texte initial de la loi Evin de 1991, internet, dont la diffusion auprès du grand public était encore confidentielle, ne figurait pas parmi les supports autorisés à diffuser de la publicité sur l’alcool. Avec le succès qu’on lui connaît désormais, cette absence avait pris toute son ampleur en 2008, dans l’affaire opposant l’Agence …
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Déc 22 2008
La CIB 9 entrera en vigueur le 1er janvier 2009
La nouvelle version de la Classification Internationale des Brevets (CIB) entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Les principales modifications concernent les trois domaines suivants : A01N65/00 relatif aux Biocides. H04W relatif aux réseaux de télécommunications sans fil. H04H relatif à la radiodiffusion. D’autres modifications concernant la clarification des titres sont également effectuées. Les groupes …
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