Litige entre deux marques figuratives.
Catégorie : Jurisprudence
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Déc 14 2005
Publications judiciaires en ligne
"Deux sociétés ont dû récemment insérer sur leur page d’accueil les jugements par lesquels elles se voient condamnées. Le dispositif de ces décisions prévoit expressément les modalités de ces publications, constituant une forme de sanction par la publicité négative qu’elles génèrent." Lire (ou écouter) la suite de l’article sur Agoravox.
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Nov 08 2005
Amen c/ Espace 2001 et Google France (liens sponsorisés)
Nouvelle affaire concernant l’usage de la marque d’un tiers pour l’affichage de liens commerciaux.
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Oct 14 2005
Affaire "BUD" (suite) : Le droit de marque devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Un épisode de la lutte juridique mondiale opposant la brasserie tchèque Budejovicky Budvar et la brasserie américaine Anheuser-Busch concernant l’utilisation des marques "BUDWEISER" et "BUD" vient de donner lieu à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Dans cette affaire, précédemment évoquée sur Vox PI, Anheuser-Busch avait procédé au dépôt d’une demande …
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