« L’UMP accusée de « contrefaçon » par les rockeurs de MGMT », « L’UMP a-t-il piraté MGMT? », « L’UMP prend des libertés avec les droits d’auteur »…, autant de titres qui fleurissent dans les médias depuis plus d’un mois. L’UMP y est accusée d’avoir diffusé un titre du groupe américain MGMT sans avoir, au …
Catégorie : Droits d’auteur
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Mar 05 2009
Meeting de l'ICANN à Mexico du 01 au 06 mars 2009
L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) organise actuellement à Mexico un grand meeting afin de débattre du processus de création des extensions gTLD, de la séparation entre registres et registrars et d’envisager les nouvelles relations entre l’ICANN et la venue au Pouvoir du président des Etats-Unis, Mr Barack OBAMA. Pour suivre le planning …
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Fév 27 2009
Voix rapide – l’actualité en bref du 23 février au 01 mars 2009
« Shan Zhai »: simple contrefaçon ou résistance des masses en Chine ? le 24/02/09 sur aujourdhuilachine.com Chine: l’incroyable phénomène “Shan Zhai” ou la contrefaçon érigée en phénomène de société. _______________________________________________________ La vente aux enchères de la collection Yves Saint-Laurent/Pierre Bergé vue sous l’angle du droit sur l’actualité google: AFP Litige avec le gouvernement chinois autour de …
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Fév 20 2009
Pirates, P2P et surveillance en ligne : quand la technique rattrape le droit
Le procès impliquant actuellement quatre membres du sulfureux site web « The Pirate Bay » marque une nouvelle tentative d’abordage dans la bataille européenne que mènent les ayants-droit contre les auteurs de la contrefaçon d’œuvres en ligne. L’assaut est symbolique en cela qu’il ne vise pas directement les auteurs matériels de ces contrefaçons, mais bien le bastion …
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Fév 18 2009
Un litige en matière de propriété intellectuelle? Compétence exclusive des TGI!
Dans un arrêt rendu le 11 février dernier, la Cour d’Appel de Paris a estimé qu’il ressortait des dispositions combinées de la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon et de l’article 135 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie que les Tribunaux de Grande Instance étaient …
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