Depuis l’ouverture des noms de domaine en .fr aux particuliers, les informations relatives à leur titulaire étaient difficiles -pour ne pas dire impossibles- à obtenir sans une action en justice spécifique (voir sur ce point notre article dans la Revue Lamy du Droit de l’Immatériel, nov. 2007). La CNIL avait en effet pesé pour que …
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Sep 26 2007
.ASIA: Stratégies et opportunités commerciales
La réservation de noms de domaine dans la nouvelle extension “.ASIA” s’inscrit dans la stratégie de Propriété Industrielle des acteurs de la vie économique et répond à un impératif de prévention du cybersquatting. Comprenant plus de 60 % de la population mondiale pratiquant plus de 90 langues, le continent asiatique est une région en pleine …
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Sep 21 2007
Publication de la version 2007 du livre blanc sur la gestion des noms de domaine
Chaque année, c’est un évènement de la rentrée littéraire pour le petit monde des noms de domaine. La version 2007 du Livre blanc sur la gestion des noms de domaine est arrivée. Au sommaire cette année, notamment: – les stratégies de nommage, – les règles nécessaires à la bonne gestion d’un portefeuille de noms de …
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Jan 04 2007
Liens publicitaires : vers une clarification du régime de responsabilité des régies ? (aff. OneTel / OLFO, Google)
Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu le 24 novembre 2006 un jugement à la motivation fort détaillée qui aborde à nouveau la question de la responsabilité des fournisseurs de liens publicitaires lorsqu’un annonceur utilise la marque d’un tiers. En l’espèce le demandeur (sté One Tel), agissant à la fois contre l’annonceur (sté Olfo) …
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Avr 20 2006
Liens sponsorisés : les tribunaux américains encore dans le flou sur la contrefaçon
Récemment aux Etats-Unis, deux litiges en matière de liens publicitaires ont donné lieu à des décisions préliminaires apparemment contradictoires quant à la notion d’usage de marque. La première affaire oppose deux agences immobilières : Edina Realty reproche à sa concurrente TheMLSonline.com d’avoir acheté l’expression « Edina Realty » (et des déclinaisons de celle-ci) en tant que mots …
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