Dans le texte initial de la loi Evin de 1991, internet, dont la diffusion auprès du grand public était encore confidentielle, ne figurait pas parmi les supports autorisés à diffuser de la publicité sur l’alcool. Avec le succès qu’on lui connaît désormais, cette absence avait pris toute son ampleur en 2008, dans l’affaire opposant l’Agence …
Catégorie : Multimedia
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Mar 11 2009
Création de noms de domaine à caractère religieux : Le Vatican manifeste son opposition
La dernière réunion de l’ICANN s’est déroulée du 1er au 6 mars 2009 à Mexico. Cette organisation, à but non lucratif, est notamment chargée d’allouer l’espace des adresses IP et de gérer le système de noms de domaine de premier niveau pour les codes génériques (gTLD) et nationaux (ccTLD). En 2000, l’ICANN introduisait de nouveaux …
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Mar 10 2009
Affaire Microsoft contre TomTom : des conséquences inattendues ?
Le 26 février dernier, Microsoft assignait le constructeur de GPS TomTom devant l’International Trade Commission pour violation de huits brevets. Parmi ces huit brevets, trois sont directement liés au monde de l’Open Source, puisqu’il s’agit de fonctionnalités implantées directement dans le noyau de Linux, utilisé dans les GPS du fabricant hollandais. Si cela peut sembler …
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Fév 24 2009
Facebook : la controverse ou comment articuler respect de la vie privée et circulation des données personnelles sur le réseau internet
Pour fêter ses cinq ans et ses 175 millions de membres, Facebook, numéro un des réseaux sociaux en ligne s’est offert une controverse de grande ampleur. Le 4 février dernier, il a modifié ses conditions d’utilisation, sorte de contrat auquel chacun souscrit en s’inscrivant sur le site (la fameuse case « j’accepte » que l’on …
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Fév 20 2009
Pirates, P2P et surveillance en ligne : quand la technique rattrape le droit
Le procès impliquant actuellement quatre membres du sulfureux site web « The Pirate Bay » marque une nouvelle tentative d’abordage dans la bataille européenne que mènent les ayants-droit contre les auteurs de la contrefaçon d’œuvres en ligne. L’assaut est symbolique en cela qu’il ne vise pas directement les auteurs matériels de ces contrefaçons, mais bien le bastion …
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