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- Marques GALLE annulées et droit moral du maître verrier protégé ! — 4 Commentaires
Articles de cet auteur
Avr 25 2005
La journée mondiale de la propriété intellectuelle 2005 : priorité aux jeunes !
L’OMPI organise la 5ème Journée Mondiale de la P.I., axée sur la sensibilisation des jeunes aux divers aspects du droit de la propriété intellectuelle
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Avr 21 2005
Marques GALLE annulées et droit moral du maître verrier protégé !
Affaire « Gallé » : arrêt du 4 novembre 2004 (inédit) de la Cour d’appel de Nancy.
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Mar 22 2005
Bientôt une AOC pour l'eau de Perrier ?
Une source d’eau minérale peut-elle être menacée de « délocalisation » ? On n’imagine difficilement une source d’eau, un produit du sous-sol français, disparaître soudainement pour réapparaître dans un pays d’Europe de l’Est ou d’Asie du Sud-Est sous prétexte de gains de productivité. Pourtant, le groupe NESTLE, propriétaire de la marque PERRIER et de la source du …
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