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- Marques GALLE annulées et droit moral du maître verrier protégé ! — 4 Commentaires
Articles de cet auteur
Sep 17 2009
L’INPI protège les "SO… ?" , pas les "ZERO" !
Si le titulaire de la marque communautaire « SO… ? » No.485078 a vu son opposition partiellement admise par l’INPI à l’encontre de la demande de marque française « SO NATUREL », tel ne fût pas le cas du titulaire de la marque communautaire « ZERO » No. 1051515 ayant vu son opposition engagée à l’encontre de la demande de marque française …
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Juil 13 2009
Qu’un “PUR” se heurte à un “MUR”, et l’INPI rejette l’opposition
Dans une décision récente, devenue définitive le 23 juin 2009, l’INPI a considéré la marque MUR PROTECT acceptable à l’enregistrement en France malgré l’existence de la marque française antérieure PUR PROTECT (désignant des produits identiques et similaires) qui lui avait été opposée. Cette décision a priori étonnante est pourtant parfaitement dans la logique de la …
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Avr 29 2009
Marque de prestige et soldeurs ne font pas bon ménage !
Suite à des questions préjudicielles posées par la Cour de cassation française le 12 février 2008, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a considéré dans un arrêt (très attendu) du 23 avril 2009 (affaire C-59/08) que le titulaire d’une marque « de prestige » pouvait invoquer ses droits de marque à l’encontre d’un …
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Fév 19 2009
La CJCE précise la notion d'usage sérieux d'une marque
L’essence même de la marque est d’être utilisée, apposée sur des produits ou pour désigner des services. Les premières marques des potiers de l’Antiquité ou des éleveurs de bétail étaient « sérieusement » exploitées dirait-on de nos jours, puisque directement apposées sur des biens commercialisés. On retrouve cette notion de « marquage » dans la …
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Fév 29 2008
Nouveau système de recherche à l'OHMI
À compter du 10 mars 2008, les demandeurs de marques communautaires devront informer explicitement l’OHMI s’ils souhaitent que des recherches soient menées parmi les marques en vigueur dans les pays membres participant au système de recherche prévu à l’Article 39 du Règlement sur la Marque Communautaire (RMC) par les Offices nationaux compétents. Dans pareil cas, …
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