Articles les plus commentés

  1. La Protection juridique des itinéraires de randonnée — 2 Commentaires
  2. En matière de contrefaçon, la responsabilité des personnes morales de droit public doit être jugée par les tribunaux de l'ordre judiciaire — 2 Commentaires
  3. Google modifie son règlement Adwords en matiere de marques — 1 Commentaire

Articles de cet auteur

Déc 12 2008

La Protection juridique des itinéraires de randonnée

Le droit d’auteur permet à l’auteur d’une création d’avoir sur cette dernière un droit de propriété exclusif et opposable à tous. Ainsi, le droit d’auteur s’applique à toutes les œuvres de l’esprit, quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination (article L. 112-1 .du Code de la Propriété Intellectuelle). Le …

Lire la suite

Lien Permanent pour cet article : https://www.voxpi.info/2008/12/12/la-protection-juridique-des-itinraires-de-randonne/