- Dénigrement en ligne : condamnation sans indemnisation. 16/06/2011
Le tribunal de commerce de Montpellier a refusé d’allouer des dommages-intérêts au Partenaire européen dont le site de ventes immobilières entre particuliers avait été dénigré sur des forums de discussion. Dans son jugement, le tribunal a cependant reconnu que la société AK associés, éditrice d’un site dans le secteur de l’immobilier, avait commis des actes de concurrence déloyale par dénigrement et a accordé au Partenaire européen 2 000 EUR au titre de l’article 700 du CPC pour les frais de justice qu’il a dû engager.
Source : Legalis.net- Le .PT intègre la recherche de marques. 14/6/2011
Depuis septembre 2009, le registre portugais dns.pt propose un service intégrant la recherche de marques et de noms de domaine. Cette semaine, DomainesInfo tenait à vous faire découvrir ce service original et pourtant peu connu jusqu’alors.
Source : DomainesInfo- Une typo suisse pour un logo d’Origine Garantie France. 13/06/2011
Quelques jours après la révélation du nouveau logo pour l’Origine Garantie France, l’agence Graphèmes rédige un billet pour déplorer la nationalité suisse de la typographie utilisée pour ce logotype, la Barbedor, alors que la France recèle de talentueux typographes.
Source : Be Dandy- Assemblée Générale de l’AFNIC : focus sur les éléments phares de 2010 et présentation du rapport d’activité. 10/06/2011
Cette réunion a été l’occasion de revenir sur les grands moments qui ont marqué la vie de l’AFNIC en 2010 et de dévoiler le contenu du rapport d’activité de l’année écoulée.
Source : AFNIC- Contrefaçon de médicaments mieux surveillée. 10/06/2011
La Suisse veut intensifier sa lutte contre la contrefaçon de produits médicaux. Le Conseil fédéral a approuvé vendredi une nouvelle convention du Conseil de l’Europe qui vise à améliorer la collaboration entre les pays et à réprimer les fraudes.
Source : Journal du Jura- La Russie envisage d’insérer les licences libres dans la loi. 09/06/2011
Les auteurs pourraient alors opter pour cette licence libre légale, plutôt que le droit d’auteur traditionnel, ce qui aurait pour avantage de renforcer leur sécurité juridique. « En complément des licences existantes, la création d’un statut légal optionnel des oeuvres ouvertes aurait l’avantage de conférer une opposabilité erga omnes au choix réalisé par l’auteur », indiquait le rapport.
Source : Numerama- Evolution des dépôts et délivrances par pays depuis 2001. 09/06/2011
L’OEB annonce que le nombre de dépôts EP directs et d’entrées en phase européenne a augmenté de 12% par rapport à 2009, soit une hausse de 16 000 dépôts.
Ce que ne dit pas l’OEB, c’est que cette augmentation est en partie due à l’afflux de demandes divisionnaires déposées suite à l’introduction du délai de 24 mois de la R.36CBE.
- Twitter automatise en interne les raccourcis d’URL. 09/06/2011
Sous la houlette de son service t.co, Twitter généralise l’automatisation du raccourcissement d’URL à tous les messages.
Source : Génération Nouvelle Technologies