- Facebook permet désormais de taguer des marques sur des photos. 12/05/2011
Source : Journal du Net
Facebook a lancé aujourd’hui un nouvel outil permettant de taguer une marque sur une photo, et plus seulement des « amis ».
- [Internet] : L’Australie abandonne le filtrage par souci d’économie. 11/05/2011
Source : Numerama
Mesure contestée et coûteuse, le filtrage du net australien ne pourra plus s’appuyer sur les finances du pays. Par souci d’économie, le gouvernement a décidé de suspendre – au moins pour un temps – ce dispositif afin de récupérer 9,6 millions de dollars et les réaffecter à d’autres projets.
- [Suisse] : Le nouveau tribunal fédéral des brevets opérationnel en 2012. 11/05/2011
Source : Le Matin (CH)
Le Tribunal fédéral des brevets commencera ses travaux l’an prochain. Une nouvelle législation réglera le métier de ceux qui conseillent les entreprises sur la protection par des brevets dès juillet.
- La SPPF perd contre Youtube à cause de son absence de collaboration. 10/05/2011
Source : Legalis
Quand un contenu réapparait sur un site de partage après avoir été retiré suite à une notification à l’hébergeur, l’ayant droit n’a pas à le lui notifier une nouvelle fois, si ce prestataire dispose de moyens techniques qui détecte la rediffusion des contenus déjà signalés.
- Les Creative Commons bientôt illégales au Portugal ? 09/05/2011
Source : Numerama
Un projet du Parti Socialiste portugais vise à interdire aux auteurs de renoncer à leur droit à rémunération pour l’utilisation des œuvres qu’ils créent. Ce qui, selon certaines interprétations, pourrait tuer les licences libres au Portugal.
- Présentation générale de la jurisprudence des chambres de recours pour 2010. 06/05/2011
Source : OHMI
Une présentation générale détaillée des décisions arrêtées par les chambres de recours en 2010 est actuellement disponible sur le site Internet de l’OHMI.