- Piratage du PSN : 2,2 millions de numéros de cartes bancaires vendues au marché noir ? 29/04/2011
Des experts en sécurité ont intercepté des échanges sur des forums de discussion entre des pirates qui disent détenir un fichier de cartes bancaires qu’ils auraient essayé de revendre à Sony. Reste qu’en reconnaissant le piratage massif dont le PSN et Qriocity ont fait l’objet Sony a lui-même estimé que « bien qu’il n’y ait aucune preuve que les données de cartes bancaires aient été dérobées, on ne peut exclure cette possibilité ».
- Arrangement de La Haye : Ratification de l’Acte de 1999 : Monaco. 28/04/2011
Le 9 mars 2011, le Gouvernement de Monaco a déposé auprès du Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument de ratification de l’Acte de Genève (Acte de 1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.
http://www.wipo.int/edocs/hagdocs/fr/2011/hague_2011_4.pdf
- Un trafic de faux parfums entre la Belgique et la région lyonnaise démantelé. 27/04/2011
La police a démantelé un trafic de parfums de luxe contrefaits entre la Belgique, la région lyonnaise et Roanne (Loire), alors que 24.000 flacons ont été écoulés depuis janvier 2010 pour un montant de 700.000 euros, a-t-on appris mercredi de source proche de l’enquête.
- Violation de brevets: Samsung se défend en poursuivant Apple. 25/04/2011
Le fabricant sud-coréen poursuit Apple pour violation de brevets auprès de trois cours différentes, à Séoul, en Corée du Sud, à Tokyo, au Japon, et à Mannheim, en Allemagne. Au total, Samsung accuse Apple d’avoir enfreint dix brevets concernant des technologies de communication mobile.
- Conséquences des événements survenus au Japon le 11 mars 2011 pour les déposants. 21/04/2011
L’INPI informe les déposants que des difficultés engendrées par les évènements du 11 mars 2001 sont de nature à constituer l’excuse légitime prévue par les textes et invite toute personne confrontée à une perte de droit, avérée ou potentielle, du fait de ces circonstances, à présenter auprès de l’Institut, une requête en « restitutio in integrum » selon les dispositions des articles L. 512-3, L. 612-16, L. 612-16-1 et L. 712-10 du code de la propriété intellectuelle.
- Les chiffres de la contrefaçon. 19/04/2011
En 2010, les douanes ont saisi pour 4,6 millions d’euros de marchandises contrefaites dans l’Ouest. Les douaniers de la Direction interrégionale des douanes qui englobe le Poitou Charentes, le Limousin, la Bretagne et les Pays de Loire, ont saisi l’année dernière environ 70 000 articles contrefaits.
http://limousin.france3.fr/info/les-chiffres-de-la-contrefacon-68458421.html
- MySpace poursuivi pour avoir transmis des données personnelles. 16/04/2011
Une plainte a été déposée devant le tribunal fédéral de Brooklyn, à New York. Selon Bloomberg , le plaignant accuse le site communautaire d’avoir transmis des données personnelles à des tiers, sans le consentement des utilisateurs.
