-
Arrangement de La Haye : Adhésion à l’Acte de 1999 : Finlande. 13/04/2011
L’adhésion de la Finlande à l’Acte de 1999 porte à 40 le nombre de parties contractantes à cet acte.
http://www.wipo.int/edocs/hagdocs/fr/2011/hague_2011_2.pdf
-
Le nombre de demandes de brevet européen atteint un nouveau record. 13/04/2011
Les dépôts auprès de l’Office européen des brevets ont progressé de 11 % en 2010.
http://www.epo.org/news-issues/press/releases/archive/2011/20110413_fr.html
-
Brevet : nouvelle fonctionnalité de recherche des décisions de l’EPO (New search function for board of appeal décisions). 12/04/2011
Une nouvelle fonctionnalité permet la recherche plein texte dans la base de donnée des décisions de l’EPO (European Patent Office).
http://www.epo.org/service-support/updates/2011/20110412a_fr.html
-
Arrangement de Madrid : Adhésion de la République du Tadjikistan. 12/04/2011
Adhésion du Tadjikistan au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.
http://www.wipo.int/treaties/fr/notifications/madridp-gp/treaty_madridp_gp_191.html
-
Facebook s’associe à Baidu en Chine. 11/04/2011
Facebook a signé un accord avec BAIDU pour s’assurer une présence dans le pays.
http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/facebook-s-associe-a-baidu-en-chine_252217.html#xtor
-
Nouveau cadre juridique des noms de domaine : ce qui va changer au 1er juillet 2011. 11/04/2011
L’OMPI a décidé de suspendre sa procédure UDRP de règlement alternatif des litiges sur les noms de domaine .fr à partir du 15 avril 2011.
-
L’affaire des semelles rouges : Louboutin porte plainte contre YSL. 10/04/2011
Christian Louboutin a porté plainte devant le tribunal fédéral de Manhattan contre Yves Saint Laurent pour « violation de marque commerciale « et concurrence déloyale ».