Créée en octobre 1998, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) est une organisation de droit privé à but non lucratif ayant son siège à San Diego, Californie.
L’ICANN est chargée d’allouer l’espace des adresses de protocole Internet (IP), d’attribuer les identificateurs de protocole, de gérer le système de noms de domaine de premier niveau pour les codes génériques (gTLD) et les codes nationaux (ccTLD), et d’assurer les fonctions de gestion du système de serveurs racines.
Cette organisation a une compétence mondiale dans le contrôle qu’elle exerce sur l’affectation des noms de domaine de premier niveau (Top-Level Domain TLD).
Site officiel.
Source : ICANN
Depuis 2009, l’ICANN n’est plus liée contractuellement au gouvernement américain et doit ainsi prendre en considération l’avis du GAC (Governmental Adivsory Committee), comité regroupant les représentants des Etats.
Le 40ème Congrès de l’ICANN s’est tenu du 13 au 18 mars 2011 à San Francisco, regroupant le Board et les représentants des Gouvernements (GAC). Les vifs désaccords de la réunion à Bruxelles des 28 février et 1er mars entre l’ICANN et les gouvernements sur le projet des nouveaux gTLDs a fait planer le doute sur la portée de cette nouvelle rencontre aux Etats-Unis.
Rod Beckstrom, président de l’ICANN, a ouvert le débat et réaffirmé l’indépendance de l’ICANN face aux gouvernements : « We believe in a simple principle: everyone with an interest in the Internet has an equal right to be heard in its governance, ». (…) « When all voices are heard, no single voice can dominate an organization – not even governments. Not even the government that facilitated its creation. »
Ab initio, le programme officiel prévoyait trois thèmes à aborder :
- Le projet de nouvelles extensions gTLD (.CANON, .PARIS, .GAY etc) ;
- L’éventuel transfert à l’ONU de la gestion d’Internet conférée jusqu’alors à l’ICANN ;
- Une réflexion plus générale sur la neutralité du net.
Après plusieurs changements de programme, la réunion s’est finalement clôturée positivement. Dans son site officiel, l’ICANN revient sur cette rencontre et propose un bilan :
- La prochaine rencontre de l’ICANN aura lieu en juin 2011 à Singapour ;
- Le Board finalisera l’approbation du programme des nouvelles extensions gTLD lors d’une réunion extraordinaire qui aura lieu le 20 juin 2011, à Singapour ;
- Le Board a approuvé 27 recommandations émanant des différentes équipes;
- La période d’acceptation publique concernant la procédure de réforme du gNSO, (generic Names Supporting Organization) regroupant les acteurs concernés par les extensions génériques, a été rallongée ;
- Le Board a trouvé un accord avec le registre .XXX et approuve le .XXX comme un nouveau TLD (Top-Level domain).
Pour plus de détails, voir les résolutions de l’ICANN.
En conclusion, deux éléments importants ressortent de ce bilan:
1. L’ICANN a validé le «. XXX », mettant un terme au débat intense qui a eu lieu sur cette extension visant les sites pornographiques.
Rappelons que la société ICM registry a soumis sa requête pour la création de l’extension .XXX auprès de l’ICANN il y a plus de 9 ans ! Cette création risque de créer pour les entreprises de l’industrie du « porno » une fragmentation d’Internet et de subir la censure ainsi que des blocages automatiques dans certains pays (l’Arabie Saoudite et l’Inde – pays du Khama Sutra – ont déjà fait connaître leur intention de bloquer les noms en .XXX). Toutefois, grâce à cette zone réservée, la protection des mineurs devrait être renforcée, à l’aide de filtrages plus faciles à mettre en place. Le Registre ICM du « .XXX » compte à ce jour (25 mars 2011, 14h30) plus de 518 492 pré-réservations. Selon ICM, les premières phases de l’enregistrement des noms de domaine en « .XXX » devraient s’ouvrir courant juin 2011. Pour l’enregistrement d’un nom de domaine en .XXX il faut compter environ 50 euros (soit environ 70 USD). L’industrie du porno reste l’une des plus prospères du monde : 2 160 euros (soit 3000 USD) sont dépensés chaque seconde sur Internet.
2. L’ICANN a fixé une échéance au 20 juin 2011 concernant le programme de nouvelles extensions, c’est à dire lors de son 41ème meeting qui se tiendra à Singapour.
Rappelons que ce programme a été officiellement lancé par l’ICANN en juin 2008. Une centaine de nouvelles extensions est attendue dès le lancement effectif, multipliant les risques d’atteintes notamment au droit des marques sur Internet. A l’aube de cette nouvelle ère du nommage, les entreprises doivent définir une stratégie cohérente pour leurs marques. Il existe aujourd’hui des moyens de protection élaborés dans le cadre du programme « New gTLDs » à savoir : Trademark ClearingHouse (ou chambre de compensation, base de données regroupant la liste globale des marques à protéger), URS (Uniform rapid suspension System), PDDRP (Post-Delegation Dispute Resolution Procedure) ou RRDRP (Registry Restrictions Dispute Resolution Procedure). Cependant il faut s’attendre à voir de nombreuses entreprises enregistrer un nombre élevé de nouveaux noms de domaine afin de protéger au maximum leurs droits de propriété industrielle. On peut le dire clairement, avec ce programme de nouvelles extensions, l’ICANN a entre ses mains l’image de l’Internet de demain.
Article de Mlle Andréa MARINETTI, stagiaire au cabinet Meyer & Partenaires-Département Multimédia
