La plupart des pays de l’Union européenne ont, de plus ou moins longue date, mis en place une procédure administrative d’opposition à l’encontre de l’enregistrement d’une demande de marque auprès de leur Office national.
Tel n’était pas le cas de l’Italie jusqu’à très récemment.
Le règlement d’exécution du Code de la Propriété Intellectuelle italien (tel qu’issu du « Décret législatif » du 10 février 2005) permettant d’engager une procédure d’opposition à l’encontre d’une demande d’enregistrement de marque déposée auprès de l’Office italien est enfin entré en vigueur le 10 mars 2010.
La procédure d’opposition italienne est inspirée par celle en vigueur au plan communautaire.
Schématiquement, la procédure se déroule en 5 étapes :
- Publication de la demande d’enregistrement dans la Gazette des marques italiennes.
- Période de 2 mois pendant laquelle l’opposition peut être engagée et les fondements de l’opposition communiqués à l’Office.
- Période de 2 mois pendant laquelle l’Office italien examine la recevabilité de l’opposition.
- Période de 2 mois pendant laquelle un règlement amiable peut être négocié entre les parties (cooling-off).
- Période de 60 jours pendant laquelle le déposant peut déposer ses arguments en réponse à l’opposition.
L’Office italien a ensuite la possibilité de demander, à son entière discrétion, des éléments d’information ou de preuve supplémentaires à chacune des deux parties, pour prendre sa décision.
La taxe officielle d’engagement de la procédure d’opposition n’est pas encore connue.
Cette procédure permet désormais de régler rapidement et à moindre coût les problèmes qui étaient posés par des marques contrefaisantes et qui nécessitaient auparavant l’engagement d’une action judiciaire en annulation devant les tribunaux italiens.
