BREVET
Comment accélérer une procédure de recours 28/12/2009
Il est possible, lorsque l’on justifie d’un intérêt légitime, de demander l’accélération d’une procédure de recours. Dans cette affaire, une fois n’est pas coutume, c’est un tribunal national, la Cour d’appel britannique, chargé d’une action en nullité contre le même brevet, qui a demandé cette accélération.
où le retrait d’une demande est annulé 26/12/2009
Par lettre reçue à l’OEB le 6 août 2007, le mandataire du demandeur annonçait le retrait de la demande. Se rendant compte de son erreur, il a envoyé le 10 août un fax demandant de ne pas tenir compte du précédent courrier. La section de dépôt a rejeté cette requête en correction d’erreur.
DROIT A L’IMAGE
Création d’un copyright spécial pour le Pape 22/12/2009
Désormais, « l’utilisation de tout élément ayant trait directement à la personne du Souverain Pontife (photos ou autres) […] devra recevoir une autorisation préalable du Saint-Siège », explique le Vatican.
NOM DE DOMAINE
Panorama des dernières décisions arbitrales 29/12/2009
Alors que le groupe Lego lutte toujours contre l’imagination débordante des cybersquatteurs, les transporteurs continuent leurs actions devant le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. En une également cette semaine, les actions de la Ville de Paris et de Renault.
Un site australien contre la censure fermé en 3 heures. Bientôt en France ? 28/12/2009
Un site australien ouvert pour protester contre la censure exercée par le gouvernement sur Internet a été fermé en seulement trois heures par l’autorité chargée de la gestion des noms de domaine. Il utilisait le nom du ministre australien chargé des télécommunications.
