Respect des droits de propriété intellectuelle : BING et GOOGLE au banc d’essai

Alors que Google reste aujourd’hui le moteur de recherche le plus utilisé dans le monde, Microsoft a lancé le 1er juin Bing, le remplaçant de LiveSearch (Actuellement seuls les Etats-Unis ont accès à une version finale, les autres pays sont pour le moment en version Béta).

Fort de son expérience, Google a dû faire face, à maintes reprises, à des problèmes liés au respect des droits de propriété intellectuelle ou encore au respect de la vie privée. On peut se demander si un nouveau moteur de recherche tel que Bing est assez « mature » pour protéger convenablement les informations privées de ses utilisateurs et la propriété intellectuelle en général.

Google en quelques chiffres :

• Le moteur de recherche Google a été lancé en 1993 par Larry Page et Sergey Brin,
• 89,83% des parts de marché en France en avril 2009 (source : AT Internet Institute),
• 64,2% des parts de marché aux Etats-Unis en avril 2009 (source : comScore),
• 20 123 effectifs (chiffres d’octobre 2008) (source : WebRankInfo),
• 1000 milliards de pages web indexées par Google,
• disponible en 35 langues.

Google et le respect de la vie privée

Pour les besoins de ses multiples services, Google stocke et réutilise des informations concernant ses utilisateurs¹. Elles servent à affiner le profil de ceux-ci afin de leur proposer des offres adaptées à leurs besoins.
Exemple : scan des mails dans Gmail, suivi de navigation dans Google Search, prise de photographies avec Google Street View …

Un tel stock d’informations sur la vie privée effraie certains organismes mondiaux tel que : l’Electronic Frontier Foundation ou encore l’ONG Privacy International.
En France, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) s’est penchée sur le sujet, elle craint « notamment un ‘profilage’ systématique des internautes qui plus est, à leur insu, ainsi qu’un risque de ‘marchandisation’ des profils individuels entre les fournisseurs de contenus et les annonceurs. Dans cette logique marchande, l’internaute est alors considéré comme un ‘client’ qui ‘vend’ ses données personnelles en contrepartie d’un service rendu. Comme dans toute relation commerciale, il devrait alors avoir la possibilité à tout moment de retirer ses données personnelles s’il ne souhaite plus bénéficier du service qui lui est proposé. Or ce n’est pas toujours le cas. »
Pour répondre aux demandes de la CNIL, Google a annoncé au mois de décembre dernier qu’il limiterait à 9 mois la conservation des données de ses utilisateurs.

Google et le respect des droits de propriété intellectuelle

Google a souvent été accusé de ne pas respecter les droits de propriété intellectuelle, notamment dans son système d’Adwords², qui permet de vendre aux enchères des espaces commerciaux contre des mots clés… Les annonceurs pouvaient alors acheter et utiliser illégalement des mots représentant une marque ne leur appartenant pas.

Avec le lancement récent de sa bibliothèque numérique en ligne « Google Books », le géant des moteurs de recherche déclenche une nouvelle polémique en numérisant des œuvres sans autorisation préalable.

En 2006, Google a proposé sur son service « GoogleNews » belge, http://news.google.be, des panoramas de presse locale et internationale sans autorisation préalable, Google avait été condamné par la justice belge .

Fort de son expérience, Google a dû s’adapter à chaque situation, en proposant des alternatives à ses projets. Il s’est ainsi forgé une expérience qui lui permet de rester à la première place. Est ce que Bing saura profiter de l’expérience de Google en la matière ou rencontrera-t-il lui aussi les mêmes obstacles ?

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Bing, premier tour d’horizon après quelques semaines d’existence :

Bing en quelques chiffres :

• Moteur de recherche de la société Microsoft (dirigé par par Steve Balmer), lancé le 1er juin 2009,
• Remplaçant de LiveSearch (Bing a été créé en réutilisant le noyau de Live),
• Augmentation des parts de marché de 9,1% pour LiveSearch au moi de mai 2009 à 11,1% pour Bing au mois de juin 2009 (source : comScore),
• 100 millions de dollars de campagne commerciale axée sur Bing.

Bing et le respect de la vie privée

Comme Google, le moteur de recherche Bing collecte des informations personnelles et les réutilise pour proposer aux Internautes des offres commerciales adaptées aux profils de chacun.

Dans son Contrat de Service Microsoft annonce : « Afin de vous fournir le service, nous pouvons recueillir des informations sur son exécution, sur votre ordinateur, ainsi que sur l’utilisation que vous en faites. Nous pouvons télécharger automatiquement ces informations à partir de votre ordinateur sans que ces données ne vous identifient personnellement […] Les informations personnelles recueillies via le service peuvent être stockées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel Microsoft ou ses filiales, succursales ou agents disposent de locaux. En utilisant le service, vous acceptez ce type de transfert d’informations vers des pays étrangers. Microsoft respecte la structure Safe Harbor adoptée par le U.S. Department of Commerce (ministère du commerce des États-Unis) quant à la collecte, l’utilisation, et la rétention des informations provenant de l’Union Européenne. » Microsoft explique ouvertement les procédés qu’il utilise et à quelle fin².

En ce qui concerne la durée de conservation des données personnelles collectées par Microsoft, celui-ci s’était engagé, en septembre 2008, à les conserver pendant 6 mois. Pour l’instant, rien n’est encore défini dans les différents contrats de Microsoft…

Bing, petit problème de démarrage…

Misant sur l’esthétique et l’interaction avec ses utilisateurs, le service « Vidéo » de Bing propose une lecture des aperçus vidéo automatique lors du survol avec le curseur de celui-ci. Or cette nouvelle fonction fait polémique car les contenus pornographiques et violents peuvent être lus très simplement par tous les utilisateurs, et le système de filtrage seul ne suffit pas.
Pour y remédier Bing a mis en place un nouveau domaine : <explicit.bing.net>, d’où sont accessibles dorénavant toutes les vidéos et images aux contenus dits « explicites ». Ainsi, le blocage devient possible pour tous par un simple filtrage logiciel de ce nom de domaine.

Il est encore prématuré de porter un jugement sur Bing, mais on peut déjà pu apprécier sa réactivité face aux problèmes liés aux filtres vidéo, et sa transparence. Reste à voir s’il arrivera à se faire une place face au « géant » Google, tout en respectant les droits de chacun.

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¹ Pour en savoir plus sur les règles de confidentialité de Google.

² Pour en savoir plus sur les Adwords :

• « Google modifie son règlement Adwords en matiere de marques » par Raphaëlle Riester »,
• « Les adwords de Google une nouvelle fois condamnés… en attendant les précisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes » par Axel Payet,
• « Liens publicitaires : arrêt TWD Industries / Google » par Frédéric Glaize,
• « AdWords: nouvelle assignation contre Google » par Valentin Bentz.

³ Pour en savoir plus sur les Principaux éléments de la Déclaration de confidentialité de Microsoft Online.

A télécharger : document PDF « La publicité ciblée en ligne » de la CNIL