La société JTH Tax Inc. / Liberty Tax Service, spécialisée dans l’aide à la déclaration de l’impôt sur le revenu, vient d’assigner le moteur de recherche Google devant les tribunaux américains. Motif de l’action : JTH Tax Inc. a constaté une utilisation non autorisée de sa marque LIBERTY TAX SERVICE à titre de mot-clé pour l’affichage de liens commerciaux dans le cadre du programme AdWords.
Le lien incriminé redirige les internautes vers le site internet Freeadvicecenter.com, dont l’objet est de fournir à ses visiteurs des conseils gratuits sur des sujets divers et variés. Ces conseils se matérialisent en la forme de renvois sponsorisés, donc rémunérés, vers d’autres sites internet plus ou moins en relation avec le sujet choisi.
Le propriétaire du site Freeadvicecenter.com a pris soin de dissimuler son identité dans l’extrait d’enregistrement de ce nom de domaine en souscrivant à un service d’anonymat auprès de son prestataire. Il est d’ailleurs visé par l’assignation comme « John Doe« , pratique courante aux États-Unis pour désigner un anonyme.
Par courrier du 1er Mars 2005, JTH Tax Inc. avait mis en demeure Google de mettre fin aux actes litigieux, l’informant de ses droits sur la marque LIBERTY TAX SERVICE et de l’usage non autorisé de celle-ci dans le cadre du programme AdWords. Démarche apparemment restée sans effet pendant plus d’un mois :
Source: Eric Goldman : New AdWords Trademark Lawsuit–JTH Tax v. Google
