Le streaming (ou lecture en continu) est un mode de transfert de données sur internet qui permet la lecture d’un flux audio ou vidéo à mesure de sa diffusion, sans qu’il soit nécessaire de le télécharger.
Cette absence de téléchargement permet d’éluder la question de la reproduction d’une œuvre.
Mais le streaming pose d’autres problèmes relatifs au droit d’auteur.
Selon l’article L122-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, « Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction ».
Par conséquent, le streaming, procédé de représentation d’une œuvre via une télédiffusion par support numérique, suppose un accord préalable de l’auteur de l’œuvre pour que celle-ci soit diffusée. Autorisation généralement délivrée en contrepartie d’une rémunération.
C’est ce point qui donne souvent lieu à des controverses.
En effet, les sites de streaming présents sur internet ont tendance à « omettre » de demander le consentement de l’auteur d’une œuvre (ou de ses ayants-droit) pour la diffuser et par conséquent, à ne pas le rémunérer.
Cette atteinte aux droits patrimoniaux de l’auteur sur son œuvre reste rarement impunie.
L’affaire du site BlogMusik ouvert en 2006 illustre parfaitement cette problématique. Ce site, qui proposait un service gratuit et illimité d’écoute de musique en ligne, n’avait obtenu aucune autorisation nécessaire à la diffusion des différents morceaux qu’il proposait et ne rémunérait pas les auteurs des œuvres proposées à l’écoute.
Suite à la pression de la SACEM, le site BlogMusik a été volontairement fermé par ses créateurs en février 2007.
Ayant tiré les leçons de leurs erreurs, les propriétaires de la société Blogmusik (qui était titulaire du site BlogMusik), ont créé un nouveau site internet en août 2007 : Deezer.com.
Deezer est le premier site français d’écoute gratuite de musique en ligne a être entré en négociations avec des sociétés de gestion des droits d’auteur et avec différentes maisons de disques, afin de garantir la légalité de la diffusion des morceaux.
Ainsi, Deezer a signé un accord avec la SACEM, Sony BMG, le label Universal Music Group, Warner Music Group mais également avec des labels indépendants afin de pouvoir proposer leur catalogue en toute légalité aux internautes.
Suite à un accord passé avec YouTube, il est également possible d’accéder à différentes vidéos sur le site Deezer.
En contrepartie, les maisons de disque et les auteurs des morceaux diffusés sur Deezer sont rémunérés en proportion des recettes publicitaires (0,007 € par titre écouté).
Certes, la rémunération est faible. Mais l’industrie du disque subit le phénomène du téléchargement et a tout intérêt à pérenniser des partenariats du type Deezer plutôt que de voir les morceaux téléchargés illégalement et gratuitement sur internet.
D’autant plus que Deezer sert également de vitrine commerciale aux maisons de disques et aux artistes en leur permettant de faire connaître leur catalogue et leurs œuvres.
Depuis février 2009, Deezer propose une nouvelle page d’accueil. Dorénavant, l’accès aux morceaux proposés sur le site ne peut se faire qu’après l’ouverture d’un compte.
Ce changement a suscité bon nombre de contestations de la part des internautes.
C’est pourquoi, les créateurs du site ont aménagé ce nouveau mode de fonctionnement. Les utilisateurs n’ont l’obligation de s’enregistrer qu’après avoir recherché et écouté trois morceaux. Cette inscription n’est que formelle et permet de bénéficier d’un accès illimité aux radios en lignes et au catalogue de chansons.
Autre changement : désormais, certaines chansons des playlists des membres sont devenues inaccessibles. En effet, les maisons de disque ont imposé des restrictions d’accès territoriales auxquelles Deezer s’est soumis afin de respecter sa politique de contenus » 100% licites « .
Deezer avait le choix entre se conformer à ce « géoblocking » au risque de perdre une partie des Deezernautes ou créer de nouvelles tensions avec ses partenaires.
Deezer a fait le choix de rester un bon élève car au fond, les abonnés du site ont adhéré à ce concept de lecture de chansons en toute légalité et donc à participer eux aussi à sauver l’industrie du disque.
Deezer, un modèle à suivre ?
