Les éditions Albert René ont perdu leur procès contre l’opérateur de téléphonie mobile Orange, le 18 décembre 2008.
C’est en 1997, qu’Orange déposa la marque « Mobilix » auprès de l’OHMI. Très rapidement les Editions Albert René engagèrent des poursuites car elles estimaient qu’il y avait un risque de confusion dans l’esprit du public entre le signe « Mobilix » et le signe « Obelix ». Mais déjà en 2005, la Cour Européenne de Justice (CJCE) rejeta ce recours (Arrêt du 27 octobre 2005), estimant qu’il existait qu’une très faible similitude visuelle entre « Mobilix » et « Obelix ». Et que le terme Mobilix « peut être facilement perçu comme faisant référence à quelque chose de mobile ou à la mobilité », alors qu’Obelix sera identifié par le public comme le personnage de la bande dessinée.
Malgré l’utilisation régulière par les Editions Albert René du suffixe « -ix », elles n’en ont pas le « droit exclusif ».
Dans un arrêt rendu le 18 décembre 2008, la CJCE à rejeté le pourvoi de la maison d’Edition, confirmant ainsi la validité du précédent jugement.
En 2001, le même éditeur avait gagné son procès contre Werner Heuser, le gérant du site mobilix.org, ( ce site informait gratuitement les lecteurs sur les nouveauté des systèmes Unix mobiles), celui ci renomma son site TuxMobil.
Voir les dépôts des marques MOBILIX et OBELIX auprès de l’OHMI.
A lire ailleurs: – Une décision un peu téléphonée –
Article du 21 decembre 2008 sur le Le petit Musée des Marques [pMdM]
