Dès son lancement au mois de mai 2008, le service proposé par la société Wizzgo à connu une célébrité très rapide auprès des internautes qui, après une simple formalité d’inscription, pouvaient obtenir sur demande et à titre gratuit l’enregistrement sous forme de fichier informatique des émissions diffusées sur les chaines de télévisions. Le fichier était ensuite transmis à l’internaute pour son usage personnel. Bien que gratuit pour les internautes, Wizzgo tirait néanmoins un bénéfice de son activité commerciale grâce aux publicités diffusées sur son site Internet.
Considérant que l’activité de la société Wizzgo portait atteinte à leurs droits sur les émissions qu’elles diffusent en leurs noms (aux titres de cessionnaires de droits d’auteur et de titulaires de droits voisins de producteurs, d’artistes-interprètes et d’entreprises de communication audiovisuelle), d’une part, et détournait les internautes des plateformes de vidéo à la demande et des services de rediffusion qu’elles proposent, d’autre part, les chaines de télévision M6, W9, TF1 et NT1 ont immédiatement agi en référé auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris afin de voir interdire à la société Wizzgo de copier et de mettre à disposition des internautes leurs émissions. Une ordonnance de référé rendue le 6 août 2008 et qui avait fait grand bruit a ainsi fait droit aux demandes des chaines de télévision en constatant les actes de contrefaçon générés par l’activité de Wizzgo .
En reproduisant les émissions diffusées à la télévision, la société Wizzgo pensait agir comme un magnétoscope et être notamment protégée par l’exception de copie privée, dispositions de l’article L 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
S’estimant dans son bon droit, la société Wizzgo a attrait les chaines de télévision devant le Tribunal de Grande Instance de Paris afin de voir reconnaître la légitimité de son activité.
Par un jugement rendu le 25 novembre 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné la société Wizzgo à indemniser les chaines de télévision M6, W9, TF1 et NT1 à hauteur de 440. 000 euros pour atteinte aux droits d’auteur détenus par lesdites chaines sur les émissions de télévisions qu’elles diffusent.
Les arguments de la société Wizzgo , s’agissant de l’exception de copie privée souffraient en effet plusieurs défauts : quand bien même l’enregistrement était réalisé sur demande de l’internaute, la personne qui effectuait en l’espèce les copies incriminées (la société Wizzgo ) et la personne qui faisait usage de cette copie dans sa sphère personnelle (l’internaute) n’était pas la même, ce qui exclut d’emblée la mise en œuvre du mécanisme de la copie privée. Les juges ne s’y sont pas trompés.
En outre, il a été constaté que l’activité de la société Wizzgo consistait en une exploitation commerciale d’œuvres diffusées par les chaines de télévision, sans pour autant rétribuer les différents ayant-droits sur ces émissions. Or, une telle exploitation commerciale est incompatible avec toute conception de copie privée.
Dès lors, bien que la société Wizzgo présente les caractéristiques d’un magnétoscope numérique, elle n’en est pas tout à fait un, ce qui explique sa condamnation.
S’agissant de la réparation du préjudice subi par les chaines de télévision, le montant estimé à plus de 400.000 euros peut paraître disproportionné par rapport aux bénéfices réalisés par la société Wizzgo depuis sa création en mai dernier.
Pourtant, sur ce point le Tribunal de Grande Instance de Paris s’est appuyé sur les dispositions nouvelles mises en place par la loi du 29 octobre 2007 dite « loi anti-contrefaçon ». Le nouvel article L 331-1-3 issu de cette loi prévoit désormais en son alinéa 2 que sur demande de la partie lésée, les dommages et intérêts alloués en réparation de l’atteinte à un droit d’auteur peuvent être estimés sur la base du montant de la redevance qu’aurait perçu le titulaire si le contrefacteur avait demandé une autorisation d’exploitation de l’oeuvre.
En l’espèce, cette redevance a été appréciée par les juges à hauteur de 1,60 Euros par émission enregistrée, montant qui a été multiplié par le nombre total d’enregistrements réalisés par la société Wizzgo .
Les sommes allouées dans ce litige aux sociétés M6, W9, TF1 et NT1 illustrent la volonté affichée par la loi du 29 octobre 2007 de sanctionner lourdement les atteintes portées aux titulaires de droits d’auteur, de dessins et modèles, de marques ou de brevets, sanctions qui auparavant pouvaient – parfois – apparaître trop peu dissuasives au regard des bénéfices réalisés par les contrefacteurs.
La société Wizzgo qui devrait faire appel de ce jugement a, pour l’heure, suspendu son service d’enregistrement.
Très certainement inspiré par le succès des actions de ses concurrents, le groupe France Télévision (représentant les chaines France 2, France 3 et France 4) a suivi le même chemin que M6, W9, TF1 et NT1. Une ordonnance de référé du 6 novembre 2008 interdit à Wizzgo de copier et de mettre à disposition des internautes les programmes télévisés du Groupe France Télévision en attendant qu’une décision ne soit rendue par les juges du fond. On peut d’ailleurs s’attendre sans surprise à une nouvelle condamnation de Wizzgo assortie à des dommages et intérêts conséquents.
La bataille juridique de Wizzgo (peut-être vaine) pour voir reconnaître la légitimité de son activité est donc loin d’être terminée.
