Dans un arrêt du 23 novembre 2007 (inédit), la Cour d’appel de Paris a partiellement confirmé le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris le 12 mai 2006 dans l’affaire opposant la société Air France à Ryanair.
Les juges consulaires avaient condamné à la demande d’Air France plusieurs opérations de communication réalisées par Ryanair entre 2003 et 2004, sur le fondement de la publicité comparative illicite et du dénigrement.
La compagnie low cost ayant interjeté appel de ce jugement, la Cour revient sur les faits litigieux et confirme pour l’essentiel le dispositif de première instance.
Ainsi, le slogan « Ryanair.com – 391 fois moins cher qu’Air France » est considéré comme une publicité trompeuse (et non une publicité comparative comme le soutenaient les appelantes), même si les magistrats de la Cour d’appel infirment le jugement sur le chef de dénigrement.
Concernant la publicité parue dans le quotidien L’Alsace en décembre 2003 sous le titre « Combattez les prix élevés d’Air France« , la Cour d’appel estime qu' »elle a indéniablement pour effet d’entacher la réputation de cette société (Air France) et constitue (…) un dénigrement fautif« .
Enfin, l’utilisation du slogan « Faire du ciel l’endroit le moins cher de la terre » (en référence au slogan d’Air France « Faire du ciel, le plus bel endroit de la Terre » également protégé à titre de marque) dans des tracts distribués par Ryanair en 2004 constitue selon les juges d’appel un « procédé déloyal tendant à reprendre en le dénaturant un texte bien connu du public grâce aux importantes campagnes de publicité (…)«
Pour l’atteinte portée à l’image d’Air France et l’utilisation fautive de son slogan, la Cour d’appel ramène la condamnation de Ryanair à 180 000 € de dommages et intérêts (au lieu des 250 000 € ordonnés par le Tribunal de commerce) et confirme le dispositif concernant les mesures de publication dans la presse (L’Alsace, un quotidien national français et le International Herald Tribune) ainsi que sur le site internet de Ryanair pendant un mois.
En savoir plus:
Arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 23 novembre 2007 Ryanair ./. Air France
